En vertu du droit du Vatican et du droit italien, l’accusation et la défense peuvent faire appel des verdicts, et sont autorisés à faire appel une seconde fois.
Libero Milone, premier auditeur général du Vatican, fera appel de la décision du tribunal du Vatican devant la Cour d’appel de l’État du Vatican, une demande de compensation financière pour licenciement abusif ayant été rejetée. Le tribunal est composé d’un président et de trois juges. Le délai d’appel était fixé au 20 février.
Un tribunal du Vatican a statué le 24 janvier que le procès, intenté en 2022, contre la Secrétairerie d’État du Vatican n’avait pas lieu d’être car elle n’était pas responsable du licenciement abusif dont l’accusaient de Libero Milone et de son défunt adjoint, Ferruccio Panicco.
Les plaignants alléguaient un licenciement abusif au motif d’irrégularités financières dans leurs procédures d’audit. Le tribunal a ordonné à M. Milone de verser 50 000 euros et 64 000 euros aux héritiers de M. Panicco. Les plaignants ont demandé réparation au Secrétariat d’État et au bureau de l’auditeur général que les prévenus ont mis en cause dans le procès.
M. Milone a affirmé avoir été « expulsé pour avoir introduit des procédures d’audit internationales applicables, telles que déterminées par le statut qui a créé le Bureau de l’auditeur général », ajoutant que les fonctionnaires du Vatican « confondaient l’audit avec l’espionnage ». M. Milone et M. Panicco ont été licenciés en 2017, deux ans après avoir été engagés et la perquisition de leurs bureaux par la police du Vatican.
Les plaignants ont demandé 9,3 millions d’euros de dédommagement pour le préjudice porté à leur réputation et l’impossibilité de trouver un nouvel emploi après ce licenciement calomnieux. Ils réclament en outre 3,5 millions d’euros pour la perte de dossiers médicaux au cours de la perquisition, qui, selon eux, a entraîné la mort de M. Panicco des suites d’un cancer.
L’argument principal des avocats de la Secrétairerie d’État était que le licenciement n’était pas fondé sur l’embauche ou la démission de M. Milone. Quant à la décision du pape d’embaucher Libero Milone et ensuite se passer de ses services, le tribunal a jugé qu’elle ne relevait pas de son autorité.
Les avocats de M. Milone affirment disposer d’un document signé par le secrétaire d’État du Vatican, le cardinal Pietro Parolin, engageant M. Milone.
La défense de M. Milone et de M. Panicco a déclaré que les deux auditeurs avaient demandé à la Secrétairerie d’État une documentation détaillée sur le scandale immobilier de l’avenue Sloane à Londres, révélée au public deux ans après le licenciement, qui a entraîné d’énormes pertes financières pour le Vatican.
Elle également fait valoir que les auditeurs avaient découvert des financements douteux dans l’extension et la rénovation d’un appartement du Vatican appartenant au chef de la police vaticane, Domenico Giani. Elle a précisé que leur travail avec les auditeurs externes pour mettre au jour le réseau de corruption et de mauvaise gestion financière de la Curie romaine n’était pas de l’espionnage. Le cardinal Becciù avait mis fin à l’audit externe en 2016 après quelques mois.
L’appel de M. Milone devant la cour d’appel du Vatican se déroulera parallèlement à l’appel du cardinal Becciù, qui devrait durer un an. En vertu des lois vaticanes et italiennes, l’accusation et la défense peuvent faire appel des verdicts et sont autorisées à faire appel une seconde fois.
