https://zenit.org/2024/01/09/idahos-life-saving-law-to-come-before-us-supreme-court/
L’Administration Biden tente d’utiliser la loi fédérale « Emergency Medical Treatment and Labor Act » (loi sur le traitement médical d’urgence et le travail) pour obliger les médecins des services d’urgence à pratiquer des avortements illégaux en vertu de la loi de l’Idaho. La Haute Cour empêche l’administration Biden de contraindre les médecins urgentistes à nuire aux femmes et à leurs enfants à naître.
La Cour suprême des États-Unis a annulé vendredi une décision d’une juridiction inférieure qui permettait à l’Administration Biden d’utiliser abusivement la loi fédérale sur le traitement médical d’urgence et le travail pour obliger les médecins des services d’urgence à pratiquer des avortements en violant la loi de l’Idaho sur la défense de la vie. La loi de l’Idaho donne la priorité à la vie des femmes et de leurs enfants à naître, en empêchant les médecins de mettre fin à la vie d’un enfant à naître à moins que cela ne soit nécessaire pour sauver la vie de la mère. Le sursis prononcé dans l’affaire State of Idaho v. United States of America restera en vigueur jusqu’à ce que la Haute Cour statue sur l’affaire dans le courant de l’année, ce qui permettra à l’Idaho de continuer à protéger la vie des femmes et de leurs enfants pendant que le litige se poursuit.
Les mesures prises par la Cour font suite à une demande du bureau du procureur général de l’Idaho, avec l’aide des avocats d’Alliance Defending Freedom et de Cooper & Kirk, visant à empêcher l’Administration Biden d’utiliser abusivement la loi fédérale pour obliger les médecins des services d’urgence de l’Idaho à refuser de prodiguer des soins vitaux à des patients vulnérables.
« Nous sommes très heureux et encouragés par la décision de la Cour suprême. Le gouvernement fédéral s’est trompé dès le premier jour. La loi fédérale ne prévaut pas sur la loi de défense de la vie de l’Idaho. En fait, l’EMTALA et la loi de l’Idaho ont le même objectif : sauver la vie de toutes les femmes et de leurs enfants à naître », a déclaré Raúl Labrador, procureur général de l’Idaho.
« Mon cabinet d’avocats, ainsi que les cabinets expérimentés et très respectés que j’ai choisis pour nous assister devant la Cour suprême, sont impatients de représenter les habitants de l’Idaho devant la Cour suprême. Il faut mettre un terme à la tentative illégale de l’Administration de contourner la décision de l’Idaho de préserver la vie de tous nos concitoyens. »
« Les femmes et les enfants à naître méritent de savoir que les médecins des services d’urgence feront tout leur possible pour préserver leur vie. Cela inclut le traitement des femmes souffrant de grossesses extra-utérines, de fausses couches et d’autres pathologies mettant leur vie en danger », a déclaré l’avocate principale de l’ADF, Erin Hawley, vice-présidente du Centre de l’ADF pour la vie et la pratique réglementaire. « Le gouvernement n’a pas à forcer les médecins urgentistes à contrevenir à leur devoir de fournir des soins vitaux à tous, y compris aux enfants à naître. Nous sommes fiers de servir aux côtés de l’État de l’Idaho pour garantir que les médecins puissent soigner librement et en toute sécurité les femmes et leurs familles. »
« La décision préliminaire du tribunal de district était erronée en ce qui concerne la portée de l’EMTALA et les cas où une loi fédérale prévaut sur une loi d’État, a déclaré Chuck Cooper, président et associé fondateur de Cooper & Kirk. La position de l’Idaho a déjà été soutenue par deux commissions de trois juges en appel, et le sursis de la Cour suprême des États-Unis est cohérent avec le point de vue de l’Idaho. Nous attendons avec impatience la décision de la Cour suprême des États-Unis sur le fond de l’affaire dans le courant de l’année. »
Dans un rapport de la Cour, 20 États se sont unis pour soutenir les efforts de l’Idaho en vue de préserver les soins vitaux pour les femmes et les enfants de toute ingérence du gouvernement fédéral.
