Contexte politique et législatif français
Le contexte politique français ne cesse de venir interroger la question de la vie humaine, son sens, sa finitude : hier, avec les débats suscités par la révision de la loi bioéthique, aujourd’hui avec la multiplication des missions parlementaires (1), propositions de lois, avis, communications, instructions et initiatives diverses sur la fin de vie. La pression exercée par les partisans de la légalisation de l’euthanasie par le prisme d’une campagne de communication n’est pas nouvelle. Le Père Patrick Verspieren (S.J.) soulignait déjà en 2005 avec quels moyens l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (2) avait impulsé en France un mouvement de pensée favorable à cette option du « droit à la mort » auquel il importe de savoir « résister résolument ». (3) En France, la première proposition de loi visant à légaliser l’euthanasie a été déposée en avril 1978. Depuis lors, il y a eu de nombreuses tentatives, le mouvement s’accélérant depuis 2017. (4)
Concomitamment au changement d’orientation du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), en 2022, dans son avis 139 – lequel considère désormais « qu’il existe une voie pour une application éthique d’une aide active à mourir » (5) – le Président de la République M. Emmanuel Macron annonçait le lancement d’un débat sur la fin de vie. Il sollicitait alors le Conseil économique, social et environnemental (CESE) aux fins d’apporter un éclairage sur une question formulée de manière très large : « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? » 184 citoyens (6) furent tirés au sort et, après 9 sessions de trois jours, sous l’égide d’un comité de gouvernance,(7) un « Rapport de la Convention Citoyenne sur la fin de vie » fut établi en avril 2023.(8)
Au-delà du battage médiatique autour d’une majorité en faveur d’une « aide active à mourir », un certain nombre de pistes de réflexion peuvent être formulées et ce, dans trois directions : l’absence de référence à Dieu, comme si Dieu n’existait pas ; l’ambivalence du langage et la confusion des discours favorables à l’euthanasie et/ou au suicide assisté ; le lien entre la loi civile et « la culture de la vie, fruit de la culture de la vérité et de l’amour ».(9)
Comme si Dieu n’existait pas
En premier lieu, le rapport établi par les 184 citoyens est le fruit d’une réflexion collective que certains participants ont qualifié de « livrable ». Y sont en effet restitués dans un format synthétique le calendrier, les méthodes de travail et la grande diversité des propositions des citoyens. La lecture du document fait mention en annexe de la tenue d’une table ronde sur la spiritualité et la fin de vie en présence des représentants des autorités religieuses catholique, juive, musulmane, protestante et orthodoxe pendant l’une des sessions. (10) Aucun élément ne transparaît dans le corps du rapport sur ce qui a pu être dit, exprimé, partagé entre les citoyens tirés au sort et les religions, lesquelles – s’agissant des religions abrahamiques – avaient, en 2019, dans une déclaration commune, exprimé leur rejet de l’euthanasie et du suicide assisté. (11) L’Église a déjà dans le passé affirmé de manière définitive « que l’euthanasie est une grave violation de la Loi de Dieu, en tant que meurtre délibéré moralement inacceptable d’une personne. Cette doctrine est fondée sur la loi naturelle et sur la Parole de Dieu écrite ; elle est transmise par la Tradition de l’Église et enseignée par le Magistère ordinaire et universel. Une telle pratique comporte, suivant les circonstances, la malice propre au suicide ou à l’homicide. » (12)
Dans « Mémoire et identité », Jean-Paul II livre les fruits de sa pensée et de sa méditation sur les idéologies du mal. Il revient notamment sur leurs racines : « Au cours des années, s’est forgée en moi la conviction que les idéologies du mal sont profondément enracinées dans l’histoire de la pensée philosophique européenne. » (13) Entre autres choses, il revient sur « l’abandon du christianisme comme source de l’action philosophique » et conclut à ce propos : « En définitive, c’est la possibilité même de rejoindre Dieu qui était mise en cause. » (14) Avec l’expansion de procédures politico-juridiques telles que celles mises en place pour établir un rapport de la « Convention citoyenne sur la fin de vie » mais également pour solliciter des avis divers émanant d’« autorités » (par ex. CCNE) (15) ou d’institutions (par ex. CESE), (16) nous y sommes en plein. Aucune référence n’est faite à Dieu, le « Dieu de la Révélation » et même ici « l’idée de Dieu », « comme thème d’une libre élaboration de la pensée humaine ». (17) Le silence est complet sur la dimension spirituelle de la mort, comme si Dieu n’existait pas et comme si l’Homme, qu’il soit croyant ou pas, ne se posait pas la question de la vie après la mort. Toute perspective surnaturelle de la vie humaine, en l’occurrence, à un moment de grandes souffrances et d’angoisse, est ainsi obstruée.
Sur les conséquences qui peuvent résulter d’une telle démarche insensée, Jean-Paul II explicite encore sa pensée : « Si l’homme peut décider par lui-même, sans Dieu, de ce qui est bon et de ce qui est mauvais, il peut aussi disposer qu’un groupe d’hommes soit anéanti ». (18) Cette méditation spirituelle et politique du pape polonais ne résonne-t-elle pas comme un avertissement ? S’agissant de la dépénalisation et/ou de la légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté, certains pays ont déjà mis en place des dispositifs légaux initialement présentés, selon les gouvernements alors en place, comme suffisamment encadrés pour éviter toute dérive. C’est d’ailleurs la ligne de conduite qu’adopte le CCNE dans son dernier avis, considérant qu’« il existe une voie pour une application éthique d’une aide active à mourir, à certaines conditions strictes, avec lesquelles il apparaît inacceptable de transiger ». (19) Or, la réalité est autre, il suffit de regarder du côté des États ayant déjà adopté des législations autorisant l’euthanasie et/ou le suicide assisté : la brèche s’agrandit inéluctablement au gré des réformes et des décisions de justice pour atteindre un plus grand nombre de personnes vulnérables (20) : les personnes atteintes de maladie mentale, (21) les mineurs, (22) les prisonniers. (23)
L’ambivalence du langage
En second lieu, la question de la fin de vie enflamme les langues, au point qu’une certaine confusion est entretenue dans les discours de toutes sortes. Ainsi, derrière l’expression de « l’aide active à mourir » se cache l’autorisation de tuer (l’euthanasie) et l’autorisation de se tuer avec l’intervention d’un tiers (suicide assisté), autorisations qui contreviennent à la loi naturelle/universelle de ne pas tuer. La création de nouveaux mots, d’un nouveau langage, pour évoquer la mort, est devenue une affaire d’état.
Parmi les mots détournés de leur véritable signification, figure le terme de « soins ». « La relation de soin révèle un principe de justice, dans sa double dimension de promotion de la vie humaine (suum cuique tribuere) et de non-préjudice envers la personne (alterum non laedere) : le même principe que Jésus transforme en règle d’or positive « Tout ce que vous voudriez que les autres fassent pour vous, faites-le pour eux, vous aussi » (Mt 7, 12). Cette règle trouve un écho dans l’aphorisme primum non nocere de l’éthique médicale traditionnelle. » (24) Or, dans le « Rapport de la Convention Citoyenne sur la fin de vie », l’accès à « une aide active à mourir » est présenté comme « une solution inscrite dans le cadre d’un parcours d’accompagnement et de soin global », à « coordonner notamment avec celui des soins palliatifs ». (25) Le suicide assisté et l’euthanasie sont donc présentés comme des « soins ». (26) Tel est le premier procédé de langage destiné à vouloir faire croire à tort que la notion de soin pourrait être modifiée au point d’englober des pratiques qui conduisent à la mort. (27)
Dans Samaritanus bonus, est parfaitement explicité de quelle manière il convient de bien saisir la signification de la notion de soin, eu égard à l’autonomie du malade, sans tomber dans le piège d’un renversement des valeurs et de la fausse compassion. « De même que nous ne pouvons accepter qu’un autre homme soit notre esclave, même s’il nous le demande, nous ne pouvons choisir directement de porter atteinte à la vie d’un être humain, même s’il l’exige. Par conséquent, supprimer un malade qui demande l’euthanasie ne signifie pas du tout reconnaître son autonomie et la valoriser, mais signifie au contraire méconnaître la valeur de sa liberté, fortement conditionnée par la maladie et la douleur, et la valeur de sa vie, en lui refusant toute possibilité ultérieure de relation humaine, de sens de l’existence et de croissance dans la vie théologale. De plus, on décide du moment de la mort à la place de Dieu ». (28)
Pour accentuer l’amalgame, l’euthanasie et le suicide assisté sont encore associés aux « soins palliatifs » qui sont, eux, de véritables « soins actifs et continus » qui « visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage. » (29) Cet abus de langage, là encore trompeur, est destiné à présenter positivement des pratiques qui conduisent à faire cesser volontairement la vie humaine. Il est utilisé de manière récurrente en France, comme dans les législations étrangères. La législation québécoise, par exemple, définit les « soins de fin de vie» comme « les soins palliatifs offerts aux personnes en fin de vie et l’aide médicale à mourir ». (30) L’antinomie des situations est pourtant criante (Gn 4, 8) : seuls les soins palliatifs participent d’une « culture de la vie humaine », l’euthanasie et l’aide au suicide assisté, d’une « culture de mort ». (31)
Le lien entre la loi civile et « la culture de la vie »
En troisième lieu, le fait pour un État d’autoriser l’euthanasie et/ou le suicide assisté emporte des conséquences pour les individus mais également pour la société toute entière. C’est sur ce dernier aspect qu’il convient de s’arrêter afin de faire mémoire du lien qui se noue entre l’adoption d’une loi civile et la culture d’une nation.
Tout d’abord, la loi civile ne saurait ériger des critères de légalité destinés d’une manière ou d’une autre à évaluer, à peser la valeur de la vie humaine, à en déterminer le sens, sauf à être dévoyée. Or c’est précisément ce à quoi tendrait une loi civile encadrant l’euthanasie/et ou le suicide assisté. Récemment, dans une Déclaration commune rédigée à l’issue de la réunion du 2 au 4 mai à Jérusalem, de la Commission bilatérale du Grand Rabbinat d’Israël et de la Commission du Saint-Siège, a précisément été répudiée « l’idée d’une domination humaine sur la vie et le droit d’une personne ou d’un groupe humain de décider de sa valeur ou de sa durée ». (32)
Ensuite, au-delà des aspects strictement juridiques, la législation civile fait partie intégrante de la culture ; elle représente en cela un point d’ancrage important dans un pays. En ouvrant la brèche d’une « mort » que le citoyen pourrait choisir, le gouvernement prendrait la responsabilité d’impulser une nouvelle culture, aux antipodes d’une « culture de la vie humaine » promue des années auparavant. En effet, en introduisant dans sa législation, en 2019, le droit pour chaque malade d’accéder aux soins palliatifs, l’État français avait accepté le « greffage de la Vigne ». (33)
Dans « Mémoire et Identité », Jean-Paul II revient sur la parabole de la Vigne alors qu’il partage ses réflexions sur la patrie européenne : « […] l’aspect le plus profond et le plus fondamental de la métaphore concerne ce que le Christ dit à propos de la culture de la vigne. Dieu, qui a créé l’homme, se préoccupe de sa créature. En tant que vigneron, il la cultive. Il la cultive de la manière qui lui est propre. Il greffe l’humanité sur le “cep” de la divinité de son Fils premier-né. […] L’humanité de l’homme peut donc être “cultivée” de cette manière extraordinaire. Plus encore, dans l’économie actuelle du salut, c’est seulement en acceptant d’être greffé sur la vie divine du Christ que l’homme peut se réaliser lui-même. En refusant d’y être greffé, il se condamne de fait à une humanité incomplète. » (34)
Aussi, n’est-ce pas un hasard, pour revenir à la loi française de 2019, que ce soit le mot « culture » qui ait été associé aux soins palliatifs. A l’époque, le Père Patrick Verspieren (S.J.) écrivait : « En ce qui concerne les institutions, la mission parlementaire a choisi de privilégier le développement non pas tant de structures spécialisées, que d’une “culture” palliative. » (35) Et les travaux parlementaires, de souligner alors : « Aujourd’hui, l’article L. 1110-9 du code de la santé publique reconnaît à chaque malade le droit d’accéder à des soins palliatifs. Afin que les efforts engagés sur ce terrain puissent non seulement se poursuivre mais être propres à diffuser une véritable culture palliative, il serait suggéré d’inscrire dans la loi l’obligation de créer des lits identifiés de soins palliatifs et d’imposer des référents en soins palliatifs dans chaque grand service, confronté à des malades en fin de vie (cancérologie, gérontologie…) et assurant une importante activité palliative. » (36)
Le déploiement effectif du droit d’accéder à des soins palliatifs est certes insuffisant, tel est le constat qui est dressé de manière unanime aujourd’hui en France. Pour autant, cette orientation législative animée par la volonté « de permettre à chacun de donner un sens à sa fin de vie et de l’aider à affronter le dernier passage » (37) demeure un bienfait qui ne saurait exister aux côtés de l’euthanasie et du suicide assisté. Il y a en effet une incompatibilité radicale entre ces deux « cultures », comme en témoigne le père Thomas de Gabory (O.P.), lequel œuvre au Canada en faveur des soins palliatifs. (38) En France, treize organisations professionnelles et sociétés savantes, représentant 800.000 soignants, ont vivement réagi lors de la publication de l’avis 139 du CCNE. (39) La Société Française de Soins Palliatifs (SFAP), présidée par Mme Claire Fourcade, est l’une des voix qui exprime avec détermination, le fait que donner la mort n’est pas un soin et qu’une future loi ne saurait faire coexister les soins palliatifs et la reconnaissance d’une « aide active à mourir ». Des propositions de mesures en faveur d’un accompagnement global des patients en fin de vie ont depuis été formulées par cette association. (40) Seront-elles entendues ? Au-delà des enjeux concrets et essentiels que pose la question de la fin de vie pour une population vieillissante comme celle de la France, c’est tout autre chose qui se joue : la recherche des « réalités d’en haut » (Col. 3, 1-2).
« Le Dieu qui est le nôtre est le Dieu des victoires, et les portes de la mort sont à Dieu, le Seigneur. » (Ps 67, 21)
C. Bloud-Rey (MCF Dr. Privé)
Notes :
1) Mission d’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite « Claeys-Leonetti », https://www.assembleenationale.fr/dyn/16/organes/commissions-permanentes/affaires-sociales/missions-information/nouveaux droits-en-faveur-des-malades-et-des-personnes-en-fin-de-vie ; Mission d’information, Commission des affaires sociales sur la fin de vie (en cours) https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/commissions/commission-des-affaires-sociales/fin-de-vie.html
2) Abréviation : ADMD.
3) Patrick Verspieren, Résister au « lobby » de l’euthanasie in Études 2007/5 (Tome 406), page 584. Éditions S.E.R, consultable en ligne https://www.cairn.info/revue-etudes-2007-5-page-581.htm.
4) Proposition de loi Ass. Nat. n° 185 (27 septembre 2017) portant sur la fin de vie dans la dignité ; proposition de loi Ass. Nat. n° 288 (17 octobre 2017) donnant le droit à une fin de vie libre et choisie ; proposition de loi AN n° 517 (20 décembre 2017) relative à l’euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne ; proposition de loi Sénat n° 131 (17 novembre 2020) visant à établir le droit à mourir dans la dignité ; proposition de loi Ass. Nat. n° 3755 (19 janvier 2021) visant à affirmer le libre choix de la fin de vie et à assurer un accès universel aux soins palliatifs en France ; proposition de loi Ass. Nat. n° 3806 (26 janvier 2021) visant à garantir et renforcer les droits des personnes en fin de vie.
5) Avis 139 « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité ». Cet avis a été voté en comité plénier du 30 juin 2022. Certains membres du CCNE ont souhaité apporter une contribution de type « réserve » finalisée le 8 septembre 2022. Cet avis est rendu public le 13 septembre 2022. Comp.
6) Pour mémoire, la population française est estimée au 1er janvier 2023 à 68 042 591 habitants https://www.insee.fr/fr/statistiques/5225246#tableau-figure1
7) Composition du comité : 6 représentants du CESE, 3 représentants du milieu de la recherche universitaire, 2 représentants du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), 1 représentant du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV), 2 citoyens ayant siégé à la Convention Citoyenne pour le Climat.
8) https://www.lecese.fr/convention-citoyenne-sur-la-fin-de-vie
9) Lettre encyclique Evangelium vitae du Souverain Pontife Jean-Paul II sur la valeur et l’inviolabilité de la vie humaine, 25 mars 1995, n°77.
10) 16 au 18 décembre 2022: Table ronde débat : la spiritualité et la fin de vie (Mgr Ulrich – Archevêque de Paris (Religion catholique) ; M. Hafiz – Recteur de la Grande mosquée de Paris (Religion musulmane) ; M. Korsia – Grand Rabbin de France (Religion juive) ; M. Krieger – Président de la Fédération protestante de France (Religion protestante) ; Mgr. Alric – Evêque auxiliaire de l’Archevêché orthodoxe roumain d’Europe occidentale (Religion orthodoxe).
11) Déclaration commune des trois religions abrahamiques – chrétiens, juifs, musulmans – en date du 28 octobre 2019, publiée par le Vatican https://fr.zenit.org/2019/10/28/fin-de-vie-declaration-commune-des-trois-religions-abrahamiques
12) Evangelium vitae, n°65.
13) Jean-Paul II, Mémoire et identité, Flammarion, p.19.
14) Jean-Paul II, Mémoire et identité, p.22.
15) Avis CCNE, n°129 préc.
16) Avis CESE du 9 mai 2023 « Fin de vie : faire évoluer la loi ? », Rapp. Dominique Joseph, https://www.lecese.fr/actualites/lavis-du-cese-sur-la-fin-de-vie-ete-adopte
17) Jean-Paul II, Mémoire et identité, p.23.
18) Jean-Paul II, Mémoire et identité, ibid.
19) Avis 129 du CCNE, p.34.
20) « Regardez ce pays et vous verrez peut-être la France de 2040 » 1 Déc, 2022, https://www.genethique.org/euthanasie-aux-pays-bas-regardez-ce-pays-et-vous-verrez-peut-etre-la-france-de-2040/
21) V. par ex., pour la question de l’élargissement aux « personnes dont le seul problème médical est une maladie mentale », https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/aide-medicale-mourir.html, https://www.diocesemontreal.org/fr/actualites/nouvelles/lextension-lacces-lamm-aide-medicale-mourir-personnes-atteintes-maladies
22) « Pays-Bas : l’euthanasie autorisée pour les enfants de moins de 12 ans », 14 Avr, 2023, https://www.genethique.org/pays-bas-leuthanasie-autorisee-pour-les-enfants-de-moins-de-12-ans/
23) « Canada : des questions entourent l’euthanasie pour les prisonniers », 5 Mai, 2023
Canada : des questions entourent l’euthanasie pour les prisonniers
24) Samaritanus bonus, Lettre sur le soin des personnes en phases critiques et terminales de la vie, 25 juin 2020, Congrégation pour la doctrine de la foi, dans la partie I « Prendre soin du prochain », 3ème §. https://www.vatican.va/roman_curia/congregations/cfaith/documents/rc_con_cfaith_doc_20200714_samaritanus-bonus_fr.html
25) Rapport de la Convention Citoyenne sur la fin de vie, p.83.
26) Pour une analyse crit. Avis éthique commun, « Donner la mort peut-il être considéré comme un soin ? Réflexions éthiques interprofessionnelles sur les perspectives de légalisation de l’assistance au suicide et de l’euthanasie et leurs impacts possibles sur les pratiques soignantes, 16 février 2023 https://sfap.org/system/files/avis_ethique_commun_-_160223.pdf
27) V. l’analyse de Cl. Fourcade et J. Ricot, L’euthanasie contredit le soin palliatif, Revue Études, sept. 2022, https://www.revue-etudes.com
28) Samaritanus bonus, Lettre sur le soin des personnes en phases critiques et terminales de la vie, 25 juin 2020, Congrégation pour la doctrine de la foi, dans la partie III « Le “cœur qui voit” du Samaritain : la vie humaine est un don sacré et inviolable », dernier §.
29) V. l’article L. 1110-9 du code de la santé publique.
30) Art. 3, 3° chapitre S-32.0001 loi concernant les soins de fin de vie https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/S-32.0001
31) Lettre encyclique Evangelium vitae du Souverain Pontife Jean-Paul II sur la valeur et l’inviolabilité de la vie humaine, 25 mars 1995, n°12.
32) Déclaration commune rédigée à l’issue de la réunion, du 2 au 4 mai 2023 à Jérusalem, de la Commission bilatérale du Grand Rabbinat d’Israël et de la Commission du Saint-Siège pour les relations religieuses avec le judaïsme, présidée par le cardinal Kurt Koch, préfet du dicastère pour la Promotion de l’unité des chrétiens https://www.vaticannews.va/fr/vatican/news/2023-05/juifs-chretiens-bioethique-saint-siege-vatican.html
33) Loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs.
34) Jean-Paul II, Mémoire et identité, pp.120-121.
35) Patrick Verspieren, La loi sur la fin de vie De l’émotion à la pondération in Études 2005/10 (Tome 403), pages 338, consultable en ligne https://www.cairn.info/revue-etudes-2005-10-page-329.htm
36) Rapport fait au nom de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi (n° 1882) de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues relative aux droits des malades et à la fin de vie, président, M. Gaëtan Gorce, rapporteur, M. Jean Leonetti, Députés, p.8.
37) Rapport précité de M. Jean Leonetti, ibid.
38) Thomas de Gabory, (O.P.) « Soins palliatifs et aide médicale à mourir: Liaisons dangereuses? » Centre dominicain d’éthique et de vie spirituelle, conférence disponible sur https://www.youtube.com
39) Avis éthique commun, « Donner la mort peut-il être considéré comme un soin ? Réflexions éthiques interprofessionnelles sur les perspectives de légalisation de l’assistance au suicide et de l’euthanasie et leurs impacts possibles sur les pratiques soignantes, 16 février 2023 https://sfap.org/system/files/avis_ethique_commun_-_160223.pdf
40) Livret de propositions de la SFAP (Société Française d’accompagnement et de soins palliatifs, Fin de vie la voie française du développement), Éditorial de Claire Fourcade, 16 janv. 2023, https://sfap.org/actualite/fin-de-vie-la-voie-francaise-de-l-accompagnement
