Dans une lettre apostolique sous forme de Motu proprio intitulé Iam pridem (« Depuis quelque temps », en latin) et publié lundi 17 avril 2023, le pape François modifie les canons 66 § 1, 102, 149 et 183 du Code des canons des Églises orientales. Le pape annonce que les évêques « ayant atteint l’âge de quatre-vingts ans » « perdent leur voix délibérative dans le Synode des évêques, ainsi que dans l’élection des patriarches, des évêques et de candidats aux fonctions visées au canon 149 ». Donc, ils ne pourront plus voter dans le cadre des synodes épiscopaux des Églises orientales.
Cette nouvelle réglementation – qui entrera en vigueur « un mois après la publication » – ne s’applique pas aux « patriarches, archevêques majeurs, évêques éparchiaux et exarques ordonnés évêques en fonction », « même s’ils ont atteint l’âge de quatre-vingts ans ».
Le pape François explique que « depuis quelque temps, certains patriarches, archevêques majeurs et évêques » ont signalé au Dicastère pour les Églises orientales « les difficultés apparues dans les synodes des évêques », « en raison du nombre d’évêques émérites qui y participent avec une voix active ». Ce sont les « hiérarques » des Églises orientales qui « ont demandé au Siège apostolique d’adopter une disposition qui exclut du vote délibératif les évêques membres du Synode des évêques s’ils ont atteint l’âge de quatre-vingts ans ».
Traduction du Motu Proprio par Zenit
LETTRE APOSTOLIQUE SOUS FORME DE MOTU PROPRIO DU SOUVERAIN PONTIFE FRANÇOIS Iam pridem
concernant certaines normes du Code des canons des Églises orientales relatives aux évêques ayant atteint l’âge de quatre-vingts ans dans le Synode des évêques des Églises respectives indépendantes
Depuis quelque temps, certains patriarches, archevêques majeurs et évêques ont signalé au Dicastère pour les Églises orientales les difficultés apparues dans les synodes des évêques des Églises patriarcales et archiépiscopales majeures, en raison du nombre d’évêques émérites qui y participent avec une voix active, en particulier lors de l’élection des évêques et des chefs et pères des Églises respectives indépendantes.
Ces hiérarques ont demandé au Siège apostolique d’adopter une disposition qui exclut du vote délibératif les évêques membres du Synode des évêques s’ils ont atteint l’âge de quatre-vingts ans.
Patriarches, archevêques majeurs, évêques éparchiaux et exarques ordonnés évêques en fonction ne seront pas soumis à cette norme, même s’ils ont atteint l’âge de quatre-vingts ans.
Accueillant l’invitation des hiérarques et après avoir consulté le Dicastère pour les Églises orientales et le Dicastère pour les textes législatifs, j’ai décidé de modifier les canons 66, § 1, 102, 149 et 183 du Code des canons des Églises orientales.
Considérant donc les besoins et le bien des Églises patriarcales et des Églises archiépiscopales majeures,
je décrète ce qui suit :
Art. 1. Le premier alinéa du canon 66 est modifié comme suit : « § 1. Dans l’élection du patriarche, tous les membres du Synode des évêques de l’Église patriarcale, et eux seuls, ont voix active, sans déroger au canon 102, § 3. »
Art. 2. Au canon 102, après le § 2, un nouveau paragraphe est inséré, de sorte que la disposition est formulée comme suit :
« § 3 – À l’exception des patriarches et des évêques éparchiaux encore en fonction, ayant atteint l’âge de quatre-vingts ans, les évêques perdent leur voix délibérative dans le Synode des évêques, ainsi que dans l’élection des patriarches, des évêques et des candidats aux fonctions visées au can. 149.
- Pour la discussion de certaines questions, d’autres personnes, en particulier des hiérarques qui ne sont pas évêques et experts, peuvent être invitées par le patriarche, selon le droit particulier ou avec le consentement du Synode permanent, pour exprimer leur opinion aux évêques réunis en Synode, sans préjudice du can. 66, § 2. »
Art. 3. Le canon 149 est modifié comme suit : « Pour remplir la charge d’évêque éparchial, d’évêque coadjuteur ou d’évêque auxiliaire en dehors des limites de l’Église patriarcale, le Synode des évêques de l’Église patriarcale élit, sans déroger au canon 102, § 3, et conformément aux canons sur l’élection des évêques, quelques candidats, au moins trois, et les propose pour nomination, par l’intermédiaire du patriarche, au souverain pontife. En observant le can. 102, § 3, et, conformément aux canons sur l’élection des évêques, des candidats, au moins trois, et les propose pour nomination, par l’intermédiaire du patriarche, au souverain pontife, en observant le secret à l’égard de tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, ont eu connaissance du résultat de l’élection, même en ce qui concerne les candidats. »
Art. 4. Le premier alinéa du canon 183 est modifié comme suit : « § 1 Sans déroger au canon 102, § 3, la convocation étant canoniquement faite, […]. »
Ce que j’ai résolu par la présente Lettre apostolique, je l’ordonne ferme et stable en vigueur, nonobstant toute disposition contraire, même si elle mérite une mention spéciale, et sera promulgué par publication dans L’Osservatore Romano, entrant en vigueur un mois après la publication et ensuite inséré dans les Acta apostolicae Sedis.
Fait à Rome, en la basilique Saint-Pierre, le 16 avril 2023, deuxième dimanche de Pâques, onzième du pontificat.
FRANÇOIS
