Donner aux évêques et aux juges « des normes plus simples et plus claires » : c’est l’objectif de la réforme du droit pénal, fixé dans le Livre VI du Code de droit canonique, présentée ce 1er juin 2021 au Vatican.
Les récents scandales « graves et choquants » de pédophilie ont soulevé « l’exigence de renforcer le droit pénal canonique », a expliqué Mgr Filippo Iannone. En effet, a regretté le président du Conseil pontifical pour les textes législatifs, le lien entre justice et miséricorde dans l’Eglise a parfois subi « une interprétation erronée qui a alimenté un climat de relâchement excessif dans l’application de la loi pénale, au nom d’une opposition infondée entre pastorale et droit ».
Or le droit doit tenir « aussi bien la justice que l’amour miséricordieux », a-t-il ajouté : « La charité exige que les pasteurs recourent au système pénal chaque fois qu’il le faut », « que l’ordre violé soit rétabli, que la victime soit dédommagée, que celui qui a fauté soit puni ». Tout cela pour la norme suprême, a-t-il rappelé : la salus animarum, le salut des âmes.
Par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei (Paissez le troupeau de Dieu), le pape François promulgue donc un nouveau Livre VI au sein du droit canon, qui entrera en vigueur le 8 décembre prochain. Cette réforme entend rendre les normes pénales universelles « plus adaptées à la protection du bien commun et des fidèles individuels », « plus cohérentes » et « plus efficaces » dans le contexte actuel, a commenté Mgr Iannone.
De nouveaux délits – y compris en matière financière – sont introduits dans le texte, ainsi que de nouvelles peines encourues, en l’occurence l’amende, les dommages et intérêts, la privation totale ou partielle de la rémunération ecclésiastique.
Le texte affirme la présomption d’innocence et modifie la norme sur la prescription afin, a expliqué le président du dicastère, de « favoriser la conclusion des procès en des termes raisonnablement brefs » (canon 1362).
A noter que les délits graves, traditionnellement réservés à la juridiction de la Congrégation pour la Doctrine de la foi, ont été insérés dans la norme universelle, et la suspension d’office devient applicable aux laïcs, non plus seulement aux clercs.
