Le Vatican modifie le Livre VI du Code de droit canonique, sur les sanctions dans l’Eglise : les nouveautés seront présentées le 1er juin 2021 au Saint-Siège.
C’est Mgr Filippo Iannone, président du Conseil pontifical pour les textes législatifs, et Mgr Juan Ignacio Arrieta Ochoa de Chinchetru, secrétaire – numéro 2 – du dicastère, qui présenteront ces modifications.
Le Livre VI traite dans une première partie des délits et des peines « en général » (punition, loi pénale, sujet soumis aux sanctions, censures, peines expiatoires, remèdes pénaux, pénitences, application et cessation des peines). Et dans une deuxième partie des « peines pour des délits particuliers » : les délits contre la religion et l’unité de l’Eglise, les délits contre les autorités ecclésiastiques et la liberté de l’Eglise, l’usurpation des charges ecclésiastiques et les délits dans l’exercice de ces charges, le crime de faux, les délits contre les obligations spéciales, les délits contre la vie et la liberté humaines.
