Désormais, les cardinaux et les évêques accusés de délits pénaux par les magistrats du Vatican pourront être jugés par le tribunal séculier de l’État de la Cité du Vatican.
En publiant un « Motu proprio » ce vendredi 30 avril 2021, le pape François souhaite en effet « procéder à de nouveaux changements dans le système judiciaire de l’État de la Cité du Vatican ». Les modifications dans la loi sont faites sur la base du principe de « l’égalité entre tous les membres de l’Église », souligne le pape.
Le pape a décidé d’abolir l’article 24 de la loi sur le système judiciaire du 16 mars 2020, qui prévoyait que les cardinaux et les évêques accusés de délits pénaux dans l’État du Vatican ne pouvaient comparaître que devant la Cour de cassation, composée de trois cardinaux et d’au moins deux autres juges, tous clercs. Avec l’entrée en vigueur – le 1er mai 2021 – de cette nouvelle loi, des cardinaux et évêques accusés pourront être jugés par des juges laïcs, au tribunal de première instance. Il s’agit d’« une évolution majeure dans l’histoire du droit », selonVatican News, .
Pour expliquer les modifications apportées dans la loi, le pape cite trois documents qui parlent de l’égalité entre tous les membres de l’Église : la constitution conciliaire Lumen Gentium, la constitution Gaudium et Spes et son discours lors de l’ouverture de l’année judiciaire au Vatican le 27 mars dernier.
Un nouveau paragraphe est aussi introduit dans l’article 6 : pour les cardinaux et les évêques, « en dehors des cas prévus par le can.1405 § 1, le tribunal juge avec le consentement préalable du Souverain Pontife ». Donc, la nécessité, pour les cardinaux et les évêques, d’une autorisation préalable du pape pour être jugés reste inchangée.
