Dans une déclaration à la 6e réunion du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et les autres entreprises commerciales en ce qui concerne les droits de l’homme, Mgr Ivan Jurkovic a défendu le « droit de vivre dans un environnement sûr, propre, sain et durable »
L’observateur permanent du Saint-Siège auprès des Nations Unies et d’autres organisations internationales à Genève, est intervenu à Genève, le 27 octobre 2020, à propos de l’Article 4, sur les droits des victimes. Il a en particulier souligné qu’en ce qui concerne les dommages environnementaux, toute réparation devait être non seulement « environnementale » mais également « équitable ».
Voici notre traduction de l’intervention de Mgr Ivan Jurkovic, faite en anglais.
HG
Intervention de Mgr Ivan Jurkovic
Monsieur le Président,
Dans sa contribution concernant le texte révisé de cet instrument international, le Saint-Siège a suggéré que le projet d’article actuel soit divisé en au moins quatre dispositions différentes : une concernant les droits procéduraux des demandeurs, une autre sur les droits de ceux dont les demandes ont été légalement reconnues, une autre sur les droits de toutes les personnes et une disposition finale sur les obligations des États parties. À cet égard, nous prenons note des améliorations apportées au deuxième projet.
Monsieur le Président,
Conformément à notre suggestion concernant le préambule, le Saint-Siège souhaiterait proposer d’inclure à l’article 4.2.b une référence explicite au « droit de vivre dans un environnement sûr, propre, sain et durable ». Une disposition spécifique devrait être établie dans le cadre de la protection de l’environnement, sur la base des principes applicables à la prévention et à la réparation des dommages environnementaux, ce qui inclut le soin approprié de la nature et l’accès au territoire. En outre, en ce qui concerne l’article 4.2.c., ma délégation tient à souligner que, bien que la « réparation environnementale » soit incluse, il faudrait également mentionner la « réparation équitable », non seulement pour les dommages causés aux populations touchées, mais aussi aux territoires et environnements affectés.
Je vous remercie, Monsieur le Président.
© Traduction de Zenit, Hélène Ginabat
