En matière de santé, le Saint-Siège appelle l’Organisation mondiale de la propriété industrielle à « mettre en place une législation et des plans » afin que les brevets et les mesures commerciales ne deviennent pas « des obstacles à l’accès » aux « traitements, diagnostics, médicaments, fournitures et appareils médicaux essentiels ».
Mgr Ivan Jurkovic, représentant permanent du Saint-Siège auprès des Nations Unies et d’autres organisations internationales à Genève, est intervenu lors de la 61e série de réunions des assemblées de l’OMPI, le 21 septembre 2020.
Il s’est félicité de « la mobilisation d’investissements sans précédent dans la recherche et le développement collaboratifs et à but non lucratif » pendant la pandémie.
Le représentant du Saint-Siège a également souligné le « rôle central de l’innovation » dans la lutte contre le changement climatique. Il faut, a-t-il souhaité, que les droits de propriété intellectuelle permettent de diffuser « l’innovation dans les endroits où elle est le plus nécessaire, par exemple par le biais d’accords de licence ou de co-entreprises ».
Voici notre traduction de l’intervention de Mgr Ivan Jurkovic prononcée en anglais.
HG
Intervention de Mgr Ivan Jurkovic
Monsieur le Président,
La délégation du Saint-Siège vous félicite pour la façon dont vous avez dirigé cette session en tant que président de l’Assemblée générale et remercie le Secrétariat de l’OMPI pour les efforts déployés afin de rendre ces assemblées générales possibles. Cette session représente notre dernière occasion de renouveler notre profonde gratitude à M. Francis Gurry pour son engagement et son leadership au sein de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et de la propriété intellectuelle en général au cours des 12 dernières années.
La délégation du Saint-Siège félicite le directeur général élu, M. Daren Tang, et se réjouit à la perspective de travailler en étroite collaboration avec lui pour faire progresser un système international de propriété intellectuelle équilibré et efficace, qui vise à promouvoir le bien commun. Au cours des derniers mois, nous avons été témoins, à travers l’exemple de ceux qui travaillent en première ligne contre la Covid-19 et qui rendent encore un service ardu et parfois héroïque, de « signes visibles d’humanité qui réchauffent le cœur » (Discours du Pape François aux médecins, infirmières et professionnels de la santé de la région de Lombardie, 20 juin 2020).
Au cours de cette pandémie, la famille humaine fait l’expérience de sa faiblesse commune et de sa fragilité partagée. Grâce à la mobilisation d’investissements sans précédent dans la recherche et le développement collaboratifs et à but non lucratif, les pays ont montré ce que nous pouvons faire lorsque nous nous unissons pour faire face à une menace sanitaire mondiale commune. C’est le type de collaboration qui peut sauver des vies et transformer la santé de milliards de personnes dans le monde, démontrant ainsi que l’ampleur de la réponse doit être à la hauteur de celle de la crise et qu’elle doit être multilatérale.
Depuis le début de la pandémie de la Covid-19, l’OMPI a montré qu’elle était prête à relever le défi de l’innovation en fournissant une base de données, PATENTSCOPE : celle-ci contient plus de 80 millions de divulgations de technologies et un système de recherche et d’extraction COVID-19 spécialement conçu pour améliorer l’accès aux informations technologiques divulguées dans les brevets publiés concernant les inventions liées à la détection, à la prévention et au traitement de la Covid-19. En outre, la création de quelque 900 centres d’appui à la technologie et à l’innovation dans le monde entier pour donner accès aux données et publications scientifiques et aux brevets ainsi qu’aux installations auxiliaires pour les chercheurs des pays les moins avancés, en développement et en transition, représente certaines des actions immédiates mises en place par cette Organisation.
Reconnaissant le rôle du système de protection de la propriété intellectuelle et de l’activité inventive dans l’intérêt du bien commun, le Saint-Siège souhaite renouveler son appel à mettre en place une législation et des plans pour garantir que les brevets et les mesures commerciales ne deviennent pas des obstacles à l’accès à ces traitements, diagnostics, médicaments, fournitures et appareils médicaux essentiels. Comme l’a souligné le pape François, « ce serait triste que, pour le vaccin contre la Covid-19, la priorité soit donnée aux plus riches ! Ce serait triste que ce vaccin devienne la propriété de telle ou telle nation, au lieu d’être universel et pour tous » (Audience générale, 18 août 2020).
Dans la lutte contre la pandémie, nous ne devons pas oublier une autre crise persistante à laquelle la communauté internationale est confrontée : la crise écologique. L’innovation a un rôle central à jouer dans la lutte contre le changement climatique, comme l’affirme l’accord de Paris sur le changement climatique (article 10), qui stipule qu’ « il est essentiel d’accélérer, d’encourager et de favoriser l’innovation pour apporter une réponse mondiale efficace et à long terme au changement climatique et promouvoir la croissance économique et le développement durable ».
Le système de propriété intellectuelle encourage l’innovation, ainsi que le transfert et la diffusion des technologies – y compris les technologies respectueuses du climat. Si les droits de propriété intellectuelle fournissent des incitations économiques à développer de nouvelles solutions, ils peuvent également contribuer à diffuser l’innovation dans les endroits où elle est le plus nécessaire, par exemple par le biais d’accords de licence ou de co-entreprises. Il y a cinq ans, la communauté internationale s’est mise d’accord sur les objectifs de développement durable des Nations unies, dont plus de la moitié exigent des solutions technologiques vertes si l’on veut les atteindre. Il est urgent de développer et d’utiliser des solutions respectueuses de l’environnement. « Nous avons besoin d’une véritable volonté de nous attaquer aux causes profondes des bouleversements climatiques qui se produisent. Les engagements génériques ne suffisent pas […] Nous devons travailler dès aujourd’hui pour l’avenir de tous. Les jeunes et les pauvres nous demanderont des comptes » (Audience, 12 septembre 2020).
En conclusion, Monsieur le Président,
Permettez-moi de renouveler les félicitations de ma délégation au Directeur général pour son élection et d’exprimer à nouveau notre volonté de collaborer avec lui et avec le Secrétariat.
Je vous remercie, Monsieur le Président.
© Traduction de Zenit, Hélène Ginabat
