Rédigé à l’intention des évêques et des supérieurs religieux, ainsi que des « juristes qui les aident à traiter » ces questions, le nouveau vademecum de la Congrégation pour la doctrine de la foi (CDF) à propos des abus sexuels sur mineurs commis par des clercs, n’est pas un texte « normatif », explique le préfet de la CDF: il s’agit plutôt d’un « manuel d’instructions », destiné à ceux qui doivent s’occuper concrètement de ces affaires.
Le cardinal Luis Francisco Ladaria Ferrer S.J. présente vademecum « sur certains points de procédure dans le traitement des cas d’abus sexuel sur des mineurs commis par des clercs », dans le texte ci-dessous, publié ce jeudi 16 juillet 2020. Il y précise que ce document s’appuie, entre autres, sur « la pratique de la Congrégation, qui a mûri au fil des années » et serait « mis à jour avec la contribution des Eglises du monde ».
Rappelons que le document était prévu par le sommet sur les abus qui a réuni au Vatican les présidents des Conférences épiscopales du monde, en février 2019.
HG
Présentation du card. Luis Ladaria Ferrer
Le « vade-mecum sur quelques points de procédure dans le traitement des cas d’abus sexuel sur mineur commis par des clercs » découle des nombreuses demandes, parvenues à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, d’évêques, d’Ordinaires, de Supérieurs d’instituts de vie consacrée et de sociétés de vie apostolique, de disposer d’un instrument qui puisse les aider dans la tâche délicate de mener correctement les affaires impliquant des diacres, des prêtres et des évêques lorsqu’ils sont accusés d’abus sur des mineurs. L’histoire récente témoigne de l’attention accrue de l’Église à l’égard de ce fléau. La voie de la justice ne peut à elle seule épuiser l’action de l’Église, mais elle est nécessaire pour parvenir à la vérité des faits. C’est une voie articulée, qui entre dans la forêt dense des normes et des pratiques, devant laquelle les Ordinaires et les Supérieurs se trouvent parfois dans l’incertitude de la direction à suivre.
Voici donc le Vade-mecum, rédigé principalement à leur intention, ainsi qu’à celle des juristes qui les aident à traiter les affaires. Ce n’est pas un texte normatif : aucune nouvelle loi n’est promulguée, aucune nouvelle norme n’est émise. Il s’agit plutôt d’un « manuel d’instructions », destiné à ceux qui doivent s’occuper concrètement des affaires du début à la fin, c’est-à-dire depuis la première information d’un éventuel délit (notitia de delicto) jusqu’à la conclusion finale de l’affaire (res iudicata). Entre ces deux extrêmes, il y a des moments à observer, des passages à suivre, des communications à mettre en place, des décisions à prendre.
La demande de cet instrument a été formalisée lors de la réunion des présidents des conférences épiscopales du monde entier sur la protection des mineurs dans l’Église (21-24 février 2019). À cette occasion, le Saint-Père a remis 21 points de réflexion pour orienter les travaux, dont le premier disait : « Élaborer un vade-mecum pratique dans lequel sont précisées les démarches à effectuer par l’autorité dans tous les moments clés de l’urgence d’un cas ». La proposition a été accueillie et relancée par les participants, de sorte que lors de la conférence de presse finale, l’élaboration du texte a été considérée comme l’une des propositions concrètes à mettre en œuvre.
Les sources de ce texte sont à la fois juridiques et pratiques. Sur le plan normatif, les principales références sont les codes en vigueur, les normes de fond et de procédure sur les délits réservés à la Congrégation pour la doctrine de la foi, promulguées avec le motu proprio Sacramentorum Sanctitatis Tutela (2001, mis à jour en 2010 par Benoît XVI), et le motu proprio Vos estis lux mundi (2019) plus récent. À côté des normes, il y a l’autre source du Vade-mecum : la pratique de la Congrégation, qui a mûri au fil des années, notamment depuis 2001, année de la première réglementation spécifiquement consacrée aux délits les plus graves. Elle a bénéficié de la contribution de nombreux canonistes, tant internes qu’externes à la Congrégation, de tribunaux locaux et de diocèses qui, au fil des ans, ont mené des enquêtes et des procès sur mandat de la Congrégation. Cette pratique s’est consolidée au fil du temps et a maintenant atteint sa maturité.
Aujourd’hui, le Vade-mecum est publié dans sa première version, appelée « 1.0 » : un numéro qui prévoit des futures mises à jour. S’agissant d’un « manuel », il devra suivre l’évolution des normes canoniques et s’y adapter. Il devra également répondre aux nouveaux défis que l’expérience offrira au traitement juridique des affaires en question. Enfin, Il devra s’enrichir des considérations qui viendront des différentes réalités ecclésiales : diocèses, instituts, facultés ecclésiastiques, centres d’écoute établis au niveau diocésain et interdiocésain. Leur contribution qualifiée aidera à corriger, intégrer, clarifier et préciser les points qui, naturellement, nécessiteront une réflexion plus approfondie.
© Traduction Bureau de presse du Saint-Siège
