La publication du rescrit du pape François qui abolit le secret pontifical dans les cas de violences sexuelles et d’abus sur mineurs commis par des membres du clergé rend « le système disciplinaire dans son ensemble plus cohérent », affirme Mgr Juan Ignacio Arrieta, secrétaire du Conseil pontifical pour les textes législatifs.
Mgr Arrieta publie un texte expliquant les détails du nouveau document ainsi que le contexte dans lequel le rescrit est publié ce 17 décembre 2019.
« Le but de la nouvelle Instruction », affirme le secrétaire du dicastère, est « d’annuler » – dans les cas où les abus sexuels sont « commis par des clercs ou des personnes consacrées contre des mineurs et d’autres sujets » – « la soumission à ce qu’on appelle le ‘secret pontifical’, en mettant à sa place un ‘niveau’ de confidentialité, indispensable pour protéger la bonne réputation des personnes impliquées ».
Le document, explique Mgr Arrieta, fait également suite aux « mesures récemment adoptées par le Saint-Siège, notamment après la rencontre des présidents des conférences épiscopales qui s’est tenue fin février dernier ».
Sans mentionner directement le secret pontifical, rappelle le secrétaire, le motu proprio sur La protection des mineurs (30 mars 2019) ainsi que l’article 3 de la loi du Vatican sur la protection des mineurs et des personnes vulnérables (26 mars 2019) « ont imposé à l’ensemble du Saint-Siège l’obligation de signaler ce type de crimes perpétrés par des employés ou en tout cas survenus sur le territoire du Vatican, sauf – évidemment – le sceau sacramentel que doit toujours respecter le prêtre qui confesse ».
« L’obligation de dénonciation prescrite par ces normes, explique Mgr Arrieta, a nécessité, pour des raisons de cohérence réglementaire, un examen attentif du point de vue du secret pontifical, que les différents documents n’avaient pas mentionné. »
En fait, poursuit-il, « ledit secret n’est rien d’autre qu’un devoir spécial de confidentialité – plus sévèrement protégé par le droit canonique et assumé par une formule de serment spécifique – imposé à certaines catégories de personnes (évêques, officiers de curie, etc.) par rapport à certains sujets qu’ils doivent traiter ».
Mgr Arrieta souligne « un détail important » du rescrit : « le fait que la connaissance de ces actes criminels ne soit plus liée au ’secret pontifical’ » ne signifie pas que cette information confidentielle pourrait circuler librement. « Les personnes informées de la situation ou impliquées d’une manière ou d’une autre dans l’enquête ou l’instruction de l’affaire, explique le secrétaire, sont tenues de ‘garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité’ et de ne pas partager l’information de quelque nature que ce soit avec des tiers, sans rapport avec la cause ».
Mgr Arrieta souligne une autre « clarification importante au devoir de confidentialité ». Le n.5 du rescrit « interdit l’imposition de toute sorte de ‘devoir de silence concernant les faits’ » tant à la personne qui a fait le signalement, « qu’à ceux qui prétendent avoir été offensés » ou « aux témoins qui interviennent dans l’affaire ».
Mgr Arrieta signale aussi la publication d’un autre document – sur le même thème – aujourd’hui : il s’agit du rescript ex audientia signé « de façon inhabituelle par deux cardinaux – le secrétaire d’État et le préfet de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi ». Ce document concerne « le traitement des crimes les plus graves qui sont de la compétence de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi ».
Ce rescrit introduit deux changements : le premier changement concerne la suppression du besoin « jusqu’ici établi selon lequel le rôle d’avocat et de procureur devait être rempli par un prêtre ». « Désormais, ce rôle peut également être joué par un fidèle laïc en possession des conditions requises établies par le droit de l’Église », précise Mgr Arrieta.
Autre changement : le délit de détention et utilisation d’images pédopornographiques est étendu aux images de mineurs jusqu’à 18 ans et non plus 14 ans comme auparavant.
