Le tribunal du Vatican publie en effet ce 24 décembre 2016 les « motivations » – les « attendus » – de la sentence dans le procès appelé « Vatileaks 2 » pour appropriation et diffusion de documents réservés du Saint-Siège.
Ces atendus tiennent en 86 pages, indique un communiqué du Vatican. Elles reprennent tout le parcours du procès, et elles mettent en évidence la spécificité du droit de la Cité du Vatican, évoquant notamment la question de la « libre manifestation de la pensée ». Surtout elles affirment que les documents divulgués ne mettent pas en danger « les intérêts fondamentaux » de l’Eglise ni de l’Etat du Vatican.
Le procès avait commencé fin novembre 2015 pour s’achever en juillet 2016 et il s’est déroulé en 21 audiences.
Le 7 juillet dernier le tribunal a condamné à 10 mois de prison ferme Mgr Lucio Angel Vallejo Balda, ancien secrétaire de la Préfecture pour les affaires économiques et de la Commission préparatoire à la réforme économique et financière (COSEA), aujourd’hui en liberté conditionnelle. Une « mesure de clémence » du pape François annoncée le 20 décembre : le prêtre devait rejoindre son diocèse d’origine en Espagne et revenir sous l’autorité de l’évêque d’Astorga, Mgr Juan Antonio Menendez Fernandez.
Le tribunal a aussi condamné Mme Francesca Immacolata Chaouqui, consultante, également à dix mois, mais la peine a été suspendue pour cinq ans: elle avait accouché d’un petit garçon le 15 juin.
Mgr Vallejo et Mme Chaouqui avaient été arrêtés les 31 octobre et 1er novembre 2015. Int aussi été condamnés à assumer les dépenses du procès.
Parmi les autres inculpés, le secrétaire exécutif de la COSEA, Nicola Maio, acquitté, et deux journalistes italiens qui ont écrit des livres à partir des documents divulgués, Emiliano Fittipaldi et Gianluigi Nuzzi : le tribunal s’est déclaré incompétent à les juger pour défaut de juridiction.
Après la publication du verdict, le directeur de la salle de presse du Saint-Siège, alors le père Federico Lombardi avait publié une note dans laquelle il affirmait la nécessité de ce procès pour prévenir la répétition de telles affaires.
C’était en effet le second procès au Vatican pour vol et publication de documents réservés, après « Vatileaks 1 » qui a impliqué et condamné l’ancien majordome du pape Benoît XVI en octobre 2012. Benoît XVI l’avait ensuite gracié.
Procès au Vatican, Capture CTV
Vatileaks 2: les “motivations” de la sentence du 7 juillet 2016
Préservés «les intérêts fondamentaux» de l’Eglise et de l’Etat du Vatican