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Nov 24, 2015 17:45
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La première audience du procès pour « divulgation d’informations et de documents confidentiels » - une affaire communément désignée par « Vatileaks 2 » dans la presse - s’est tenue au Vatican ce mardi 24 novembre, à 10h30, au Tribunal de l’État de la Cité du Vatican. L’audience s’est terminée avant midi. Les interrogatoires auront lieu dès lundi prochain, 30 novembre, à 9h30.
Les cinq accusés étaient tous présents, accompagnés de leurs avocats respectifs : Me Emanuela Bellardini pour Mgr Vallejo Balda ; Me Agnese Camilli pour Francesca I. Chaouqui ; Me Rita Claudia Baffioni pour Nicola Maio (ex-secrétaire de Mgr Vallejo) ; Me Lucia Musso pour Emiliano Fittipaldi ; Me Roberto Palombi, pour Gianluigi Nuzzi.
Était absent, en revanche, le représentant de la partie lésée, à savoir le Saint-Siège, le cardinal Secrétaire d’Etat Pietro Parolin.
La Cour était composée de Giuseppe Della Torre, en qualité de Président, des juges Piero Antonio Bonnet et Paolo Papanti-Pelletier, et du juge suppléant, Venerando Marano.
Le Bureau du promoteur de justice était représenté par le promoteur, Me Gian Piero Milano, et par le promoteur adjoint, Me Roberto Zannotti.
Après la lecture des charges par le chancelier, le président a communiqué avoir transmis au président de la Cour d’Appel la demande, de la part de Nuzzi et de Mgr Vallejo Balda, de l’autorisation de nommer éventuellement deux autres avocats de confiance.
Ont ensuite été entendues deux objections préliminaires ; la première de la part de Bellardini sur le « calendrier pour la présentation des preuves par la défense » ; la seconde, après une déclaration d’Emiliano Fittipaldi, par Musso, sur la « nullité de la citation en justice » de son client en raison du « manque de précision » sur les infractions présumées.
Le promoteur de justice, en la personne de Roberto Zannotti, a répondu à la seconde objection, arguant que l’intention n’est pas de « piétiner la liberté de la presse, mais que l’accusé est appelé à répondre de la conduite de son activité pour obtenir les informations et les documents publiés, et que ceci était indiqué dans le chef d’accusation ».
Après s’être réunie dans la Chambre du Conseil pendant environ trois quarts d’heure, la Cour a « rejeté les deux objections présentées » et elle a fixé au lundi 30 novembre à 9h30, la prochaine audience qui débutera par les interrogatoires des accusés, en commençant par Mgr Vallejo Balda, pour se poursuivre avec Madame Chaouqui, puis avec les autres accusés. Plusieurs audiences sont prévues au cours de la semaine prochaine.
« Vatileaks 2 » désigne l’affaire de vol et diffusion illicite d’informations et de documents confidentiels du Vatican dans la presse italienne et dans deux livres écrits par Emiliano Fittipaldi (« Avarizia »)et Gianluigi Luzzi (« Via Crucis »).
Le pape François avait lui-même dénoncé le vol des documents comme un « délit », après la prière de l’angélus du 8 novembre.
Mgr Angel Lucio Vallejo Balda (espagnol, employé de l’APSA), et une laïque italienne, Francesca Chaouqui, consultante, tous deux anciens membres de la COSEA (Commission préparatoire à la réforme économique et financière de la curie romaine), sont cités, ainsi que le secrétaire, italien de Mgr Vallejo, Nicolas Maio, pour avoir formé, au sein de la Préfecture pour les affaires économiques et de la Cosea, une « association criminelle organisée », dotée d’une composition et d’une structure autonome, dans le but de commettre les délits de divulgation de nouvelles et documents concernant les intérêts fondamentaux du Saint-Siège et de l’État du Vatican.
Les deux journalistes auteurs des livres sont accusés de s’être procurés de manière illicite et d’avoir révélé des informations et des documents sur les intérêts fondamentaux du Saint-Siège et de l’État du Vatican.
Ils sont par ailleurs accusés d’avoir exercé des pressions surtout sur Mgr Vallejo Balda.
Mais le Vatican n’en restera pas là : le P. Federico Lombardi, SJ, directeur de la salle de presse du Saint-Siège, a indiqué la semaine dernière que d’autres personnes, liées de près ou de loin avec le Vatican, pourraient être également poursuivies.
La législation du Vatican stipule que quiconque se procure de manière illicite ou révèle des informations ou des documents dont la diffusion est interdite, est passible d’une peine de prison allant de six mois à deux ans ou d’une amende allant de 1 000 à 5 000 euros.
Dans le cas de documents concernant les intérêts fondamentaux ou les rapports diplomatiques du Saint-Siège, la peine encourue est de quatre à huit ans de prison, au rang des délits contre la sécurité de l’État.
Avec une traduction de Constance Roques
