Vendredi 24 avril, le Bureau de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a formellement reçu la « Pétition pour les droits des nouveau-nés survivants à leur avortement » et a décidé de la transmettre à la Commission des affaires juridiques et des droits de l’homme. C’est une première étape importante qui marque le début de l’examen juridique et politique de la pétition par les députés.
Cette pétition, initiée par le Centre Européen pour le Droit et la Justice (ECLJ) et soutenue par le Bureau International Catholique de l’Enfance (BICE) et la Fédération des Association familiales catholiques (FAFCE), a été signée à ce jour par plus de 185.000 citoyens européens, ce qui en fait la plus importante pétition de l’histoire de l’assemblée européenne. Introduite selon la procédure officielle, elle demande à l’Assemblée de se saisir de la situation des enfants qui survivent à leur avortement, de condamner la pratique des infanticides néonataux et de rappeler que toute personne née vivante a droit au respect de sa vie et aux soins, quelles que soient les circonstances de sa naissance. Chaque année en effet, de nombreux enfants naissent vivants lors d’avortements tardifs, en particulier quand ils sont pratiqués au-delà de la 20ème semaine de grossesse. Actuellement, l’ECLJ recueille des témoignages, en particulier de sages-femmes, sur le sort de ces enfants souvent abandonnés à la mort sans soins.
Dans un premier temps, la Commission des affaires juridiques et des droits de l’homme décidera si la pétition entre bien dans le champ de compétence de l’Assemblée. Juridiquement, cela ne fait aucun doute, mais cette première décision étant déjà de nature politique des députés s’efforceront d’imposer une décision contraire. Avec cet examen sur la recevabilité débuteront les débats qui pourront se poursuivre ensuite par une procédure de rapport, voire une résolution, compte tenu des rapports de forces politiques au sein de l’Assemblée.
L’ECLJ s’engage à faire tout son possible pour que cette pétition aboutisse à la condamnation effective de ces infanticides. Nous comptons sur votre soutien.
Grégor Puppinck. Directeur de l’ECLJ
Faire signer la pétition / Consulter le dossier remis à l’APCE
