Israël : Statut juridique et fiscal des biens ecclésiastiques, affaire bouclée ?

ROME, Jeudi 7 mai 2009 (ZENIT.org) - « Statut juridique et fiscal des lieux saints : l'affaire est-elle bouclée ? » Le dossier de presse de « Médias & Evangile » (M&E) piloté par Guillaume de Prémare pour le voyage de Benoît XVI annonce un « scoop » : oui, le dossier serait bouclé quant au statut juridique des propriétés ecclésiastiques catholiques en Israël.

On se souvient que cet accord est prévu par l'Accord fondamental signé le 30 décembre 1993 par le Saint-Siège et Israël. On peut consulter à ce sujet le dossier de M&E qui renvoie pour ce texte à « Un Echo d'Israël ».

« Confiée en 1993 à une commission bilatérale permanente de travail entre le Saint-Siège et l'Etat d'Israël, composée de spécialistes du droit, de la fiscalité et de l'immunité diplomatique, la négociation sur le statut juridique et fiscal des lieux saints serait sur le point d'aboutir », annonce Médias & Evangile.

M&E cite des « sources autorisées » selon lesquelles « l'un des principaux négociateurs de la commission aurait même confirmé que les parties étaient parvenues à un accord, signé la semaine dernière, et qui sera annoncé en temps opportun ».

Médias & Evangile revient sur les « enjeux de la négociation » en rappelant que « l'Accord Fondamental, signé le 30 décembre 1993, peu de temps après les accords d'Oslo, prévoit la reconnaissance mutuelle du Saint-Siège et d'Israël » : « Il garantit à l'Eglise le respect de ses activités en Terre Sainte, engage Israël à faciliter les pèlerinages et crée une commission bilatérale pour régler le volet purement fiscal de l'accord ».

Pour M&E, « les enjeux de ces négociations sont simples : l'Eglise est-elle une entreprise comme les autres ? Dégage-t-elle du profit ? A-t-elle vocation à être taxée comme telle ? »

Le site souligne que des facteurs de politique intérieure sont intervenus pour retarder la conclusion de cet accord - pour lequel le voyage du pape a certainement été un catalyseur - : « Seize années de négociations difficiles, ont été compliquées par l'instabilité politique en Israël. Le flou juridique est par ailleurs accentué par le fait que la Knesset n'ait toujours pas ratifié l'Accord Fondamental ».

« Concrètement, souligne la même source, cela oblige les institutions chrétiennes à des parcours administratifs ubuesques, subissant parfois des revirements législatifs préjudiciables ».

Voilà les enjeux : « En apparence purement technique, la question porte cependant une charge symbolique forte sur le plan politique. Malgré l'avancée progressive des négociations, l'absence d'accord ne manque pas de provoquer de vives tensions dans les relations entre l'Eglise catholique en Terre Sainte et les autorités israéliennes ».

« Voilà pourquoi la signature d'un accord lèverait un obstacle majeur à la qualité de ces relations », conclut Guillaume de Prémare.

Pour en savoir plus, sur le voyage que Benoît XVI s'apprête à accomplir en Terre Sainte (Jordanie, Israël, Territoires palestiniens), dès demain, 8 mai, et jusqu'au au 15 mai, découvrez le dossier de presse de Médias & Evangile qui répond à deux interrogations principales: « Quel impact majeur attendre de la venue de Benoît XVI ? Quelles sont les questions posées par un tel voyage ?