Déclaration du Comité Exécutif de la COMECE sur le projet
de Traité instituant une Constitution pour l’Union Européenne
Le 19 Juin 2003
Le consensus atteint par la Convention Européenne, après un travail et un débat intenses, sur le projet de Traité instituant une Constitution pour l’Union Européenne marque un pas important vers la préparation de l’Union Européenne à faire face au défi de son élargissement et à promouvoir le bien commun en Europe et dans le monde entier. Nous saluons donc ce résultat remarquable, tout en exprimant aussi quelques réserves sérieuses par rapport à certains points.
Nous pensons que le fait d’invoquer l’héritage religieux de l’Europe de manière explicite comme l’une des sources d’inspiration de cette Constitution constitue une avancée importante pour l’Union Européenne. Nous nous réjouissons que le préambule reconnaisse que les » héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe … ont ancré dans la vie de la société sa perception du rôle central de la personne humaine et de ses droits inviolables et inaliénables « .
La Constitution servira de base aux futures décisions concernant la législation et la politique européennes. C’est pourquoi, il est approprié que le respect des valeurs par les États membres, souligné dans l’Article 2, soit vérifiable en toute objectivité. Nous saluons le fait que ces valeurs – » le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit et le respect des droits de l’Homme » – ainsi que l’objectif principal de l’Union, présenté dans l’Article 3 – » promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples » – soient le reflet de l’anthropologie chrétienne et de l’enseignement social de l’Église.
La proposition d’accorder à l’Union une personnalité juridique renforce son identité en tant que communauté de valeurs et qu’acteur sur la scène internationale. Selon nous, elle devrait maintenant signer la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, qui a servi de repère pour la protection des droits de l’Homme pendant plus de cinquante années.
L’incorporation de la Charte des Droits Fondamentaux en tant que deuxième partie de la Constitution est un autre pas important vers un renforcement de la protection des droits des citoyens au niveau de l’Union. Néanmoins, nous désirons souligner à nouveau quelques lacunes importantes dans le texte de la Charte, particulièrement en ce qui concerne le clonage, le mariage et la famille, ainsi que la liberté religieuse (Cf. » Observations du secrétariat de la COMECE concernant le projet de Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne « , 18 octobre 2000, disponibles à www.comece.org ou au secrétariat de la COMECE). Ainsi, apprécions nous le fait que la Charte ne s’applique qu’aux politiques et actions de l’Union et donc qu’elle respecte la prérogative des États membres de légiférer dans ces domaines délicats.
Le projet de Titre VI de la Constitution sur la vie démocratique de l’Union devrait aider les citoyens à participer plus activement au processus démocratique européen en reconnaissant la dimension horizontale de la subsidiarité ainsi que sa dimension verticale ; à savoir, que les différents acteurs de la société civile ont différentes compétences et caractéristiques et que celles-ci doivent être prises en compte dans le processus démocratique. La complexité grandissante de la société moderne rend impératif le besoin d’une nouvelle approche à la participation démocratique.
Nous nous réjouissons surtout de la présence de l’Article 51 qui garantit le respect du statut des Églises et communautés religieuses dans les États membres, basé sur leurs différents traditions constitutionnelles. La disposition pour un dialogue ouvert, transparent et régulier reflète la contribution spécifique des Églises et communautés religieuses, distincte de l’autorité séculaire, au service de la société européenne dans son ensemble.
Le projet final du préambule est une amélioration de la proposition originale faite par le Présidium de la Convention. En supprimant les références aux civilisations helléniques et romaines et aux Lumières, l’impair historique consistant à omettre le Christianisme a été réparé. À notre avis, cependant, une référence inclusive à la contribution du Christianisme, sans lequel l’Europe ne serait ce qu’elle est aujourd’hui, reste essentielle. En outre, nous nous interrogeons quant à la référence aux » responsabilités à l’égard de la Terre » qui, écrit ainsi, laisserait entendre qu’elle se personnalise. De même, nous nous interrogeons sur la référence à l’Europe comme » espace privilégié de l’espérance humaine « , qui paraît relever une conception trop euro-centrique. Nous continuons également à croire qu’une référence à Dieu serait appropriée dans ce texte constitutionnel comme garanti de la liberté et de la dignité de la personne humaine. Nous pensons que ce complément est nécessaire et qu’il pourrait être atteint sans discriminer personne.
La Convention a fait évoluer le débat sur l’avenir de l’Europe. Nous appelons les Chefs d’État et de Gouvernement et l’imminente Conférence Intergouvernementale à faire en sorte que les progrès accomplis par la Convention ne soient pas ébranlés.
Mgr Josef Homeyer, Évêque de Hildesheim, Président
Mgr Adrianus van Luyn, Évêque de Rotterdam, Vice-Président
Mgr Hippolyte Simon, Archevêque de Clermont, Vice-Président
