CITE DU VATICAN, Jeudi 21 novembre 2002 (ZENIT.org) – 180.000 signatures pour l’interdiction du brevetage des semences ont été recueillies par l’organisation caritative de l’Eglise canadienne, « Développement et Paix » (http://www.devp.org ) : la pétition a été déposée au Parlement du canada.
Alors que le ministre du Commerce international, Pierre Pettigrew, séjourne en Afrique afin de promouvoir les échanges commerciaux comme solution à la pauvreté du continent, soixante-trois boîtes, contenant 180.000 pétitions lui étant adressées, ont été déposées aujourd’hui au parlement canadien. Ces pétitions demandent au gouvernement d’interdire le brevetage du vivant, tout particulièrement des semences, indique un communiqué de « Développement et Paix ».
C’est en effet cet organisme de coopération internationale qui a orchestré cette campagne et recueilli toutes ces signatures partout au Canada.
Le brevetage affecte notamment les petits paysans d’Afrique, un continent actuellement visité par la mission commerciale du Canada, explique « Développement et Paix ». Le droit de ces fermiers à la sécurité alimentaire est menacé par les négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les droits de propriété intellectuelle qui peuvent permettre le brevetage du vivant, incluant les semences que les fermiers ont développées de génération en génération. La décision du Canada d’interdire le brevetage du vivant ferait une énorme différence pour ces fermiers.
Le président de « Développement et Paix », Roger Dubois, a déclaré que le ministre Pettigrew a maintes fois refusé, au cours des derniers mois, de rencontrer « Développement et Paix » afin que l’organisme puisse lui remettre ces pétitions. Des députés de l’opposition ont donc décidé de les déposer symboliquement à la Chambre des communes au cours des prochaines semaines.
« Développement et Paix » espère que le dépôt de la pétition à la Chambre des communes – tout comme la remise des boîtes au service postal de la colline parlementaire – encouragera le gouvernement canadien à annoncer publiquement son intention d’interdire le brevetage du vivant. Monsieur Dubois remercie les députés de l’opposition de veiller à ce que la voix de la population soit entendue à ce sujet et de combler ainsi le «déficit démocratique».
« Développement et Paix » estime que le concept de droits de propriété intellectuelle ne peut s’appliquer à des questions aussi vitales que le droit des agriculteurs à posséder les semences qu’ils utilisent. « Développement et Paix » s’inquiète du fait que les négociations menées présentement par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pourraient facilement détruire les initiatives des autres membres du gouvernement, dont celles de la ministre de la Coopération internationale, Susan Whelan, qui souhaite favoriser le développement de l’agriculture dans les pays en développement.
Le Canada sera l’un des quatre négociateurs en chef lors de la rencontre du Conseil de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), qui débute à Genève lundi prochain, 25 novembre. Les autres négociateurs en chef sont le Japon, les États-Unis et l’Union européenne. Catherine Dickson du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international est la représentante du Canada.
Monsieur Dubois estime qu’il y a aujourd’hui près de 1,4 milliard de personnes dans le monde qui assurent leur subsistance en utilisant leurs semences. «Depuis des siècles, ces graines ont été conservées, échangées et finalement vendues. L’Accord de l’OMC sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce remet en question le droit des fermiers à recourir à de telles pratiques».
Des brevets sur cinq céréales (le riz, le blé, le maïs, le soya et le sorgho) ont déjà été accordés. Six multinationales (Aventis, Dow, DuPont, Mitsui, Monsanto et Syngenta) contrôlent presque 70 % de ces brevets.
«Les fermiers qui font pousser des céréales brevetées pourraient avoir à signer des contrats et à payer des redevances aux propriétaires des brevets afin d’utiliser ces graines», a déclaré monsieur Dubois. «Cela met en danger leur propre subsistance tout en restreignant leur droit ancestral d’économiser, d’utiliser, d’échanger et de vendre leurs graines».
Plusieurs cultivateurs ont été poursuivis aux États-Unis et au Canada pour avoir utilisé des semences brevetées.
