France/Evêques: La justice condamne une contrefaçon de l´annuaire de l´Eglise

ROME, Vendredi 16 novembre 2001 (ZENIT.org) - La justice française a donné raison, le 15 novembre, aux éditeurs de l´annuaire de l´Eglise catholique de France et à l´épiscopat qui avaient déposé une plainte pour "contrefaçon" contre les éditions Golias, pour avoir "reproduit littéralement" l´équivalent d´une centaine de pages de leur ouvrage dans leur nouveau "trombinoscope des évêques".

Une action en référé d´heure à heure avait été déposée auprès du tribunal de grande instance de Paris par les éditeurs de l´annuaire (Cerf, Fleurus-Mame et Bayard) ainsi que par l´association St-Denys, gestionnaire de la conférence des évêques, pour demander le retrait de la vente de l´édition 2001 du "trombinoscope des évêques" publié par les Editions Golias. La chambre des référés du tribunal de grande instance de Paris, saisie de l´affaire jeudi 8 novembre, l´avait renvoyée au 15.

Mgr Bernard Lagoutte, recteur de Lisieux, et le P. Stanislas Lalanne, porte-parole des évêques, et respectivement secrétaire général sortant et secrétaire général entrant de la conférence des évêques de France, précisent dans un communiqué que le Président Marcus a ordonné le retrait de la vente de l´ouvrage. Une astreinte de 1 000 FF sera due par l´éditeur pour chaque infraction constatée (pour chaque exemplaire qui se trouverait encore en vente). Cette astreinte est provisoire.

L´affaire est renvoyée à une nouvelle audience le 10 janvier 2002, de façon à constater les conditions d´exécution de l´ordonnance. Pour le moment, l´éditeur incriminé est condamné à verser aux plaignants un franc symbolique provisionnel de dommages et intérêts. Il ne sera statué sur les frais d´honoraires et autres frais que le 10 janvier. L´éditeur condamné doit également s´acquitter d´autres frais.

Les évêques et les éditeurs de l´annuaire reprochaient à l´ouvrage d´avoir "reproduit littéralement" les données fournies par l´annuaire sur chaque diocèse, des éléments biographiques des évêques, soit l´équivalent d´"une centaine de pages", ainsi que d´avoir photocopié les portraits photographiques des évêques.

C´est la troisième fois que cet éditeur publie un "trombinoscope des évêques" que l´AFP qualifie "d´irrévérencieux", et "dans l´esprit des guides des restaurants".