Le pape François promulgue un nouveau code unique pour les appels d’offres du Vatican, ce 1er juin 2020 : le texte est intitulé « Normes sur la transparence, le contrôle centralisé et la concurrence » dans les contrats administratifs et les marchés publics. L’objectif étant une meilleure gestion des ressources et la lutte contre la corruption, notent les médias du Vatican.
Résultat de quatre ans de travaux, la nouvelle loi est composée de 86 articles et 12 autres traitant des cas de contentieux. Elle remplace les normes précédemment en vigueur au sein de l’Administration du patrimoine du Siège apostolique (APSA) et s’étend à tous les organismes du Saint-Siège.
Dans son Motu proprio, le pape souligne le « principe général » de la gestion des biens publics du Vatican : « la diligence du bon père de famille ». Il s’agit de réaliser des économies, mais aussi d’être « fidèle et honnête » dans l’administration du petit Etat.
Le premier article explique les finalités de la loi : l’utilisation durable des fonds internes, la transparence, « l’égalité de traitement et la non-discrimination des offrants », grâce à des mesures pour combattre le conflit d’intérêt, les accords illicites en matière de concurrence et la corruption.
L’article 5 énumère les principes fondamentaux de ces normes : « l’éthique dans l’orientation des choix économiques et des interlocuteurs sur des paramètres de respect de la Doctrine sociale de l’Eglise ; l’autonomie administrative et la subsidiarité dans les choix de gestion de chaque organisme ; la collaboration loyale entre les organismes et des différentes directions du gouvernorat ».
Le Vatican vise une gestion « économique, efficace et efficiente », une « rationalisation de la dépense » ainsi que des procédures « transparentes, objectives et impartiales », pour éviter « une quelconque distorsion de la concurrence ».
D’après le texte, sont exclus de la sélection : les sujets soumis à des enquêtes, à des mesures de prévention ou à des condamnations pour organisation ou activité criminelle, fraude, recyclage, exploitation de mineurs… mais aussi ceux qui ne se sont pas acquittés des obligations fiscales du pays où ils sont établis.
Sauf cas d’exception, « tous les biens et les services » doivent être acquis de façon « centralisée », « sous peine de nullité du contrat relatif », prévient la loi, qui précise les autorités de centralisation : l’APSA en ce qui concerne les dicastères de la Curie romaine, et le gouvernorat pour le reste. Tout les six mois, ce dernier mettra à jour la liste des prix de référence des biens et des services.
Enfin, le Secrétariat pour l’économie instituera une liste de personnes habilitées temporairement à concevoir un projet et à faire partie de la commission du jury. Restant sauves les « incompatibilités » avec cette fonction : la parenté avec l’un des offrants « jusqu’au 4e degré », ou le fait d’être sociétaire d’un offrant.
Cette loi entrera en vigueur 30 jours après sa promulgation.
