« Le but principal de la communauté internationale dans l’élaboration d’un régime équitable des droits de la propriété intellectuelle devrait viser le bien de tous et la poursuite de relations internationales plus équitables, en particulier en ce qui concerne les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables »: c’est ce qu’a déclaré Mgr Ivan Jurkovic, représentant permanent du Saint-Siège auprès des Nations Unies et d’autres organisations internationales à Genève, lors de la 57ème série de réunions des assemblées de l’OMPI à Genève, le 2 octobre 2017.
« De nouvelles technologies sont développées et diffusées mondialement à une vitesse sans précédent. Le défi majeur est de faire en sorte que tous les pays bénéficient de la diffusion rapide de ces technologies et que les différences importantes existantes en matière de capacité technologique ne soient pas encore exacerbées », a encore affirmé le représentant du Saint-Siège.
Voici notre traduction du discours en anglais prononcé par Mgr Jurkovic.
HG
Monsieur le Président,
Excellences, Mesdames et Messieurs les délégués,
La délégation du Saint-Siège souhaite exprimer sa gratitude pour votre engagement généreux en tant que président de l’Assemblée générale de l’OMPI. Nous aimerions également saisir cette occasion pour remercier le directeur général pour son rapport et le Secrétariat pour son travail acharné tout au long de cette année, en particulier dans la préparation de cette Assemblée générale.
Monsieur le Président, personne ne peut remettre en question les progrès importants et les résultats obtenus par cette organisation au cours des dernières années, notamment en ce qui a trait aux services mondiaux de la propriété intellectuelle. La croissance régulière des requêtes et l’augmentation des membres ont été réalisées grâce à des réponses appropriées aux demandes évolutives du monde réel.
L’écart économique et social entre ceux qui ont et ceux qui n’ont pas s’élargit et il y a d’importantes asymétries dans le monde. Au cours des dernières années, nous avons assisté à la façon dont les économies avancées investissent des milliards de dollars dans la recherche et le développement (R & D), tandis que les pays à revenu faible et intermédiaire et les économies en transition font face à une multitude de demandes avec des ressources très limitées. Comme le montre le Rapport sur l’indice global, de nouvelles technologies sont développées et diffusées mondialement à une vitesse sans précédent. Le défi majeur est de faire en sorte que tous les pays bénéficient de la diffusion rapide de ces technologies et que les différences importantes existantes en matière de capacité technologique ne soient pas encore exacerbées. C’est une question cruciale qui nécessite une attention particulière.
L’innovation et la diffusion technologique représenteront des éléments essentiels pour la réalisation des objectifs de développement durable (ODD). Un système de propriété intellectuelle bien conçu, conformément à l’article 7 de l’Accord sur les ADPIC, « devrait contribuer à la promotion de l’innovation technologique, au transfert et à la diffusion de la technologie, au bénéfice mutuel des producteurs et des utilisateurs de connaissances technologiques, d’une manière propice au bien-être social et économique, et à un équilibre des droits et des obligations ». Les innovateurs du secteur privé s’engagent à soutenir la réalisation des ODD, avec leurs connaissances et leur expertise, et ils prennent cet engagement au sérieux.
Il faut un dialogue sincère et ouvert, avec une coopération responsable de la part de tous: les autorités politiques, la communauté scientifique, le monde des affaires et la société civile. « Les exemples positifs ne manquent pas ; ils démontrent qu’une véritable coopération entre la politique, les sciences et les entreprises peut obtenir des résultats significatifs. » (1). En examinant l’histoire de la dernière décennie du Programme de développement de l’OMPI, l’Organisation devrait continuer à s’attaquer à l’application de la propriété intellectuelle dans le contexte d’intérêts sociétaux plus larges et, en particulier, des préoccupations axées sur le développement.
La réalisation des ODD devrait être orientée par trois principes utiles : la solidarité, la subsidiarité et le souci du bien commun. La solidarité signifie que nous nous soucions des préoccupations des autres autant que des nôtres. Une conséquence naturelle du respect de la centralité de la personne humaine et de la poursuite du bien commun de la famille humaine est un exercice efficace de la solidarité. D’autre part, dans son sens et sa mise en œuvre, la solidarité est une obligation, pour toutes les personnes et toutes les nations, de coopérer entre elles dans notre monde globalisé et de travailler collectivement à « éliminer les obstacles au développement » (2).
En ce qui concerne l’Agenda normatif de l’Organisation, ce principe devrait guider notre action au Comité intergouvernemental sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et le folklore (CIG). Comme l’a rappelé le directeur général, les outils pertinents liés à la propriété intellectuelle, existants ou à développer, « peuvent contribuer de manière importante à l’autonomisation des peuples autochtones en les aidant à promouvoir et à protéger leurs savoirs traditionnels et leurs expressions culturelles traditionnelles contre les détournements de tiers et à bénéficier de leur exploitation commerciale, s’ils le souhaitent ».
Le respect des droits des communautés traditionnelles en ce qui concerne la protection de la propriété intellectuelle des ressources génétiques exige une vision des connaissances traditionnelles comme « un atout commun de cette même communauté, qui a augmenté avec de petites contributions anonymes pendant de nombreuses générations ». (3) Le Comité IGC devrait poursuivre ses travaux au cours de l’exercice biennal 2018-2019 dans le but d’assurer la « participation économique équitable des populations autochtones aux avantages découlant de l’exploitation commerciale des ressources biologiques et la promotion de moyens efficaces pour assurer le respect de la propriété collective des savoirs traditionnels ». (4)
La subsidiarité appelle à une plus grande consultation et collaboration entre les nations et par le fonctionnement des organisations internationales, en particulier ici à l’OMPI. Nous avons vu qu’il y avait des pièges lorsque des stratégies ont été développées sans consultation ou avec une dépendance trop lourde d’une approche de développement « unique pour tous ». En outre, la technologie jouera un rôle important dans la résolution du défi mondial du changement climatique. Le renseignement technologique et la fourniture de recherche fondée sur des brevets peuvent aider à bien des égards le développement et le déploiement de technologies de lutte contre le changement climatique et d’atténuation.
Nous devons redécouvrir la manière dont les activités multilatérales et multipartites peuvent être créatives et efficaces, en particulier lorsqu’elles sont guidées par une vision commune et motivées par un impératif moral et pressant. En ce sens, le projet vert de l’OMPI représente une initiative importante dans le contexte du soutien à l’innovation, au développement de la technologie et au transfert par des approches collaboratives, comme l’a souligné l’Accord de Paris. Le développement d’un programme à plus long terme pour la collaboration en recherche et développement (R & D) sur les technologies climatiques, en conjonction avec le développement de bonnes pratiques pour les systèmes de technologie et d’innovation et la gouvernance des systèmes nationaux d’innovation technologique, représente une voie durable.
Monsieur le Président,
Le but principal de la communauté internationale dans l’élaboration d’un régime équitable des droits de la propriété intellectuelle devrait viser le bien de tous et la poursuite de relations internationales plus équitables, en particulier en ce qui concerne les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables. « Dans la condition actuelle de la société mondiale, où les injustices abondent et où un nombre croissant de personnes sont privées des droits humains fondamentaux et considérées comme consommables, le principe du bien commun devient immédiatement logique et inévitable » (5).
Monsieur le Président,
En conclusion, alors que nous procédons à l’ordre du jour de ces assemblées, nous devrions continuer de rester en contact avec le monde réel, formé par les innovateurs, les créateurs, les utilisateurs du système de la propriété intellectuelle et « une partie importante de l’humanité [qui] ne partage pas les avantages du progrès et qui est en fait reléguée au statut de citoyens de deuxième classe ». (6)
Merci, Monsieur le Président.
1 Pape François, Discours au Bureau des Nations Unies à Nairobi, 26 novembre 2015.
2 Déclaration de l’ONU sur le Droit au développement, art. 3.3.
3 Jean-Paul II, lettre encyclique Laborem Excercens (LE), NN. 10 and 3.
4 Jean-Paul II, Discours au « Jubilé du monde agricole », 11 novembre 2000.
5 Pape François, lettre encyclique Laudato si’ § 158,3.
6 Pape François, Discours au secrétaire général des Nations Unies et aux autres directions de diverses organisations internationales, 5 mai 2014.
© Traduction de Zenit, Hélène Ginabat
