Un projet de Résolution du Parlement européen promeut l’avortement et s’attaque à l’objection de conscience, avertit Grégor Puppinck, directeur du Centre européen pour le droit et la justice (European Centre for law and Justice, ECLJ), depuis Strasbourg, ce 10 octobre 2013.
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Une proposition de résolution « sur la santé et les droits sexuels et génésiques » (SDSG) sera débattue et votée le 22 octobre prochain au Parlement européen.
Cette résolution, introduite par la députée portugaise socialiste Edite Estrela a été adoptée par la Commission « Droits de la femme et égalité des genres » le 18 septembre dernier.
Le texte aurait été rédigé par Vicky Claeys, la Présidente de la section européenne de la Fédération Internationale du Planning familial (IPPF EN). Elle a revendiqué publiquement en avoir fait le « drafting » le 19 juin 2013, lors de la présentation au Parlement européen d’un rapport de l’IPPF sur l’accès des femmes aux nouvelles méthodes de contraception.
Cette résolution promeut l’avortement comme un droit fondamental, s’attaque au droit à l’objection de conscience et aux droits des parents, et demande à l’Union européenne de financer l’avortement dans sa politique extérieure d’aide au développement. Ce texte veut plus d’avortements et moins de droits pour les objecteurs et les parents ; il ne recommande rien pour prévenir l’avortement ni pour soutenir les femmes enceintes.
Ce projet de résolution s’oppose frontalement à l’Initiative Citoyenne Européenne Un de Nous soutenue déjà par plus de 1.200.000 personnes en Europe qui demandent précisément l’arrêt du financement par l’Union européenne de l’avortement et des pratiques industrielles et scientifiques impliquant la destruction d’embryons humains.
Ce projet de résolution excède les compétences de l’Union européenne qui a déjà reconnue à plusieurs reprises que « compte tenu de la dimension éthique, sociale et culturelle de l’avortement, il appartient aux États membres d’élaborer et de faire appliquer leurs politiques et leur législation en la matière. La Commission n’entend pas compléter les politiques nationales de santé publique dans ce domaine. » (réponse du Commissaire Dali du 30 avril 2012)
Il faut noter que le Parti Populaire Européen (PPE), principal parti de centre-droite ne s’est pas encore fermement opposé à ce texte. Son président est le député français Joseph DAUL, membre de l’UMP.
Plus en détail, le projet de Résolution :
– Dénonce « un recours abusif à l’objection de conscience » (§ G) face à l’avortement, et demande aux Etats de « réglementer et surveiller le recours à l’objection de conscience » (§ 11). Selon le rapport explicatif « Des cas [d’objection de conscience] ont été rapportés en Slovaquie, en Hongrie, en Roumanie, en Pologne, en Irlande et en Italie où près de 70 % des gynécologues et 40 % des anesthésistes invoquent l’objection de conscience et refusent de pratiquer des actes liés à l’avortement. » (p.14)
– Dénonce « les périodes d’attente non nécessaires d’un point de vue médical », c’est-à-dire les périodes de réflexion entre la demande d’avortement et l’avortement lui-même.
– Dénonce les « interprétations trop restrictives des limites existantes » conditionnant la pratique de l’avortement en Irlande, à Malte et en Pologne (§ G).
– Prétend que l’avortement serait un droit de l’homme garanti par le droit international (§§ 7, 10)
– Soutient que les adolescents ont un « droit à la confidentialité » en matière de santé sexuelle et génésique : cela implique que les parents soient dépossédés de leurs droits lorsque leur fille est enceinte. (§14)
– Invite les États membres à garantir une éducation sexuelle obligatoire pour tous les enfants y compris en dehors de l’école (§15). Cette éducation sexuelle doit s’inscrire dans la perspective de genre, en incluant « la lutte contre les stéréotypes et les préjugés, dénoncer la discrimination basée sur le sexe et l’orientation sexuelle ainsi que les obstacles structurels à l’égalité fondamentale » (§16).
– Demande à l’UE de financer l’avortement dans les pays pauvres au moyen du Fonds de développement européen pendant la période 2014-2020 (§ 22) et demande à l’UE d’inclure la « SDSG » dont l’avortement dans le cadre de la coopération européenne au développement (§ 23) au motif que les « investissements dans la santé génésique et la planification familiale » seraient « parmi les moyens les plus efficaces, en matière de rapport qualité-prix et de développement, de favoriser le développement durable d’un pays » (§21).
Pour s’opposer à cette résolution, trois actions :
Demander au Président du Parlement européen de retirer le projet de résolution de l’ordre du jour de l’Assemblée plénière car ce texte ne relève pas de la compétence de l’Union. (Markus Winkler, Cher de cabinet, 0032 (0)2 28 40 737, markus.winkler@europarl.europa.eu)
Demander au PPE de rejeter le texte joseph.daul@europarl.europa.eu ; 0032-2-2840662
Signer L’Inititive Citoyenne Européenne Un de Nous
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Le Centre européen pour le droit et la justice est une organisation non-gouvernementale internationale dédiée à la promotion et à la protection des droits de l’homme en Europe et dans le monde. L’ECLJ est titulaire du statut consultatif spécial auprès des Nations-Unies/ECOSOC depuis 2007. L’ECLJ agit dans les domaines juridiques, législatifs et culturels. L’ECLJ défend en particulier la protection des libertés religieuses, de la vie et de la dignité de la personne auprès de la Cour européenne des droits de l’homme et au moyen des autres mécanismes offertes par l’Organisation des Nations Unies, le Conseil de l’Europe, le Parlement européen, et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). L’ECLJ fonde son action sur « les valeurs spirituelles et morales qui sont le patrimoine commun des peuples [européens] et qui sont à l’origine des principes de liberté individuelle, de liberté politique et de prééminence du droit, sur lesquels se fonde toute démocratie véritable »(Préambule de la Statut du Conseil de l’Europe).
