Le 21 août, ZENIT a rendu compte du processus de réforme du Code pénal de la Principauté d’Andorre visant à dépénaliser l’avortement, ainsi que des discussions discrètes menées par le Saint-Siège en faveur du droit à la vie dans ce petit pays situé entre l’Espagne et la France. Le gouvernement andorran a approuvé le projet de loi le 28 octobre.
Le nouveau règlement « exonère les femmes de toute responsabilité pénale » en cas d’interruption volontaire de grossesse. Le texte doit encore être approuvé par le Parlement andorran, selon une procédure accélérée, afin de modifier l’article 117 du Code pénal et de supprimer la peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six mois pour les femmes ayant recours à un avortement. Cependant, l’interdiction de pratiquer des avortements sur le territoire andorran demeure « en raison d’exigences constitutionnelles », de même que les sanctions applicables aux professionnels de santé qui les pratiquent : ces derniers encourent jusqu’à trois ans d’emprisonnement et une interdiction d’exercer leur profession pendant cinq ans.
Cette modification législative intervient dans l’un des rares pays européens à maintenir une interdiction générale de l’avortement. La suppression des sanctions pour les femmes qui consentent à un avortement, en font la demande ou y participent, tout en maintenant les sanctions pour ceux qui le pratiquent, semble être le fruit de discussions menées par le secrétaire d’État du Saint-Siège, le cardinal Pietro Parolin. L’objectif était de trouver une formule permettant une modification de la législation sans compromettre la continuité institutionnelle de la coprincipauté ; l’évêque d’Urgell partageant en effet la fonction de chef d’État andorran avec le président de la République française.
Le ministre des Relations institutionnelles, de l’Éducation et des Universités a présenté la réforme, après son approbation par le Conseil des ministres. Dans son allocution, il a justifié la modification législative en déclarant que la protection de la vie, telle qu’elle est consacrée par l’article 8 de la Constitution andorrane, « ne saurait entraîner la criminalisation des femmes ».
La réforme ne prévoit pas la prise en charge de l’avortement par la Caisse andorrane de sécurité sociale ; par conséquent, cette procédure restera exclue des services de santé publique.
En juillet 2026, le cardinal Pietro Parolin a rencontré le chef du gouvernement, Xavier Espot, et le ministre Ladislau Baró pour aborder la question de la dépénalisation. La formule approuvée ultérieurement par le Conseil des ministres s’aligne sur la solution qui, selon La Veu Lliure , avait été convenue avec le Saint-Siège : dépénalisation des femmes, maintien des sanctions contre les professionnels de santé et exclusion de tout financement public de l’avortement.
De son côté, Baró a qualifié les contacts avec Rome de « dialogue institutionnel » plutôt que de négociation formelle. Le Saint-Siège, cependant, n’a pas publiquement confirmé son soutien au texte législatif.
La réforme place l’évêque d’Urgell, Josep-Lluís Serrano Pentinat, qui, en sa qualité de coprince d’Andorre, pourrait refuser de ratifier la loi, dans une position délicate, même si le coprince français en autorisait la promulgation.
Lors de la présentation du projet, Baró a explicitement reconnu cette possibilité. Il a toutefois expliqué qu’un éventuel refus de l’évêque n’empêcherait pas nécessairement l’entrée en vigueur du règlement, le système juridique andorran permettant à un seul des deux coprinces de promulguer une loi. Ainsi, Serrano Pentinat pourrait maintenir son opposition formelle au texte sans pour autant bloquer son application.
Le gouvernement maintient l’interdiction de pratiquer des avortements sur le territoire andorran, bien que la réforme restreigne la portée de la protection pénale accordée auparavant par la législation de la Principauté en matière d’avortement provoqué. Les organisations favorables à la légalisation jugent la proposition insuffisante, car elle continue d’interdire la pratique des avortements dans les établissements de santé du pays et exclut tout financement public pour ces interventions.
Le pouvoir exécutif présente cette initiative comme une solution compatible à la fois avec la Constitution et avec le maintien du système de coprincipauté, en attendant son débat et son approbation parlementaires.
