(ZENIT News – Centre pour la famille et les droits humains / New York, 8 février 2026) – L’ONU s’apprête à définir de nouveaux « crimes de genre » en droit pénal international. Les pays occidentaux souhaitent que cette définition inclue l’opposition à l’avortement et aux questions LGBT par les dirigeants politiques et, éventuellement, par le grand public.
La plupart des pays occidentaux souhaitent que le terme « genre » dans le nouveau traité des Nations Unies sur les crimes contre l’humanité soit élargi afin d’inclure le genre en tant que construction sociale et les questions d’identité sexuelle et de genre. Ils souhaitent également que toute une série de nouveaux crimes fondés sur le genre, tels que « l’apartheid sexuel » et les « violences reproductives », soient inclus dans le traité.
Le Saint-Siège et les pays traditionalistes, principalement d’Asie et d’Afrique, se sont opposés à cette initiative au sein d’une commission spéciale de l’Assemblée générale réunie durant les deux dernières semaines de janvier 2026 pour examiner un avant-projet de traité. Ils ont insisté sur la nécessité de définir la notion de genre afin d’empêcher que le droit pénal international ne soit instrumentalisé contre les conservateurs.
Les pays traditionalistes ont averti que le nouveau traité ferait de toute opposition aux droits des féministes, des homosexuels et des personnes transgenres un crime international potentiel. Cela inclut le soutien aux lois et politiques protégeant le mariage et la famille traditionnels, toute restriction des droits des personnes homosexuelles et transgenres, ainsi que les inégalités entre les sexes, telles que mesurées par des quotas.
Bien que la plupart des débats préliminaires se soient tenus à huis clos, plusieurs interventions ont été publiées sur le site web du comité.
Le dernier jour de la réunion du comité, un délégué irakien a prononcé un discours poignant en faveur de la famille, au nom de plusieurs nations islamiques. Il a soutenu qu’une définition imprécise du genre compromettait la famille telle que définie par le droit international. Il a affirmé que la « famille nucléaire, composée de deux conjoints de sexes opposés et de leurs enfants », constituait une « expérience humaine universelle » et bénéficiait d’une « valeur juridique positive » en droit international. De ce fait, le genre ne pouvait être compris qu’en référence aux deux sexes biologiques, masculin et féminin.
La délégation mexicaine, fervente défenseure des droits des personnes LGBT, a immédiatement tenté, sans succès, de faire retirer la déclaration irakienne du compte rendu. Les délégations ayant approuvé la déclaration étaient celles de l’Algérie, du Bahreïn, de l’Égypte, de l’Iran, de la Jordanie, du Koweït, de la Libye, d’Oman, du Pakistan, du Qatar, de l’Arabie saoudite, du Soudan, de la Syrie, de la Tunisie et du Yémen.
La délégation burundaise a critiqué la décision de la Commission du droit international, qui a préparé la première version du traité, d’omettre une définition du genre, car cela pourrait conduire à une « application politisée et à une incertitude juridique ».
Le Burundi a demandé que si le terme « genre » est maintenu dans le traité, il soit « clairement et expressément défini comme se référant exclusivement aux deux sexes, masculin et féminin, et que toute interprétation plus large ou évolutionniste soit explicitement exclue ».
Le Burundi s’est également opposé à la création de nouveaux crimes fondés sur le genre, tels que « l’apartheid sexuel », arguant que ce concept est trop vague pour être utilisé en droit pénal. « Si nous condamnons fermement toutes les formes de discrimination et d’inégalité historique à l’égard des femmes, toutes les inégalités ne constituent pas des crimes contre l’humanité. »
La délégation namibienne a rejeté la justification avancée par la Commission du droit international pour supprimer la définition du genre. La Commission a invoqué des recommandations non contraignantes et les travaux des mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme et du Procureur de la CPI, qui établissent de nouvelles obligations visant à reconnaître le genre comme une construction sociale, incluant les questions d’orientation sexuelle et d’identité de genre, en droit international.
La déclaration de la Namibie indiquait que les documents étaient ambigus, car issus de mécanismes ni contraignants ni fiables, et ne pouvaient donc garantir la clarté et la sécurité juridiques nécessaires en droit pénal. La Namibie a affirmé que le nouveau traité devrait continuer d’utiliser la définition précise du genre, à savoir masculin et féminin, telle qu’elle figure dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
Le débat s’est tenu au sein du Comité préparatoire de l’Assemblée générale, chargé d’organiser la conférence diplomatique qui devrait négocier et adopter le nouveau traité en 2029. Les délégations doivent maintenant préparer des amendements écrits à soumettre d’ici le 30 avril de cette année. Le Comité préparatoire doit fixer le règlement intérieur et les dates définitives des conférences diplomatiques d’ici le 15 avril 2027.
Parmi les autres pays ayant demandé le maintien de la définition du genre du Statut de Rome dans le nouveau traité figuraient l’Argentine, l’Algérie, le Burkina Faso, le Cameroun, l’Égypte, la Gambie, le Ghana, le Saint-Siège, la Hongrie, l’Iran, la Malaisie, le Nigéria, la Fédération de Russie, le Sénégal, la Turquie et d’autres. Les pays européens et nordiques, ainsi que le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Mexique et la Colombie, étaient favorables à la suppression de cette définition.
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