Le centenaire de l’accord Poincaré-Cerretti de 1924

Quel a été l’impact concret de l’accord Poincaré-Cerretti de 1924 sur la structuration institutionnelle de l’Église catholique en France, notamment à travers la création des associations diocésaines ?

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En 1905, l’Église catholique avait refusé de se constituer sous la forme d’associations cultuelles qui devaient, selon la loi de séparation, être dirigées par un Président élu et être le cadre exclusif de l’exercice du culte. Elle s’était alors retrouvée dans une situation précaire, sans statut juridique et ce pendant près de vingt ans ! En 1924, l’accord Poincaré-Cerretti a permis de mettre en place des associations diocésaines (une par diocèse) dotées de statuts conformes à la loi de 1905, mais présidées de droit par l’évêque nommé par le Saint-Siège, le culte catholique s’exerçant librement en dehors de ce cadre juridique dont l’objet se limitait à subvenir aux frais et à l’entretien du culte.  La République a pris en compte et respecté les spécificités de la nature et du droit propre de l’Église et l’Église a accepté alors le régime de séparation.

Pourquoi cet accord a-t-il été longtemps considéré comme juridiquement un peu particulier, et quelle en est aujourd’hui la valeur au regard des relations internationales et du droit public français ?

Pour ne pas amender la loi de 1905, le gouvernement dirigé par Raymond Poincaré a utilisé la voie d’un accord international entre le Saint-Siège et la France pour mettre en place ce statut spécifique des associations diocésaines. Cet accord est donc venu s’ajouter à la loi tout en donnant, de par son caractère international, une sécurité juridique à l’Église en France et une reconnaissance de ses liens avec le Vatican. La force juridique et la permanence de ce dispositif ont été confirmées par un nouvel accord international établi via un échange de lettres similaire à celui de 1924 entre Mgr Celestino Migliore, nonce apostolique et Madame Borne, Première Ministre en 2022-2023. La modification majeure de la loi de 1905 intervenue en 2001 via la loi confortant les principes de la République appelait en effet l’actualisation des statuts des associations diocésaines et cette confirmation de la continuité de la validité de l’accord de 1924.

En quoi le centenaire de l’accord, en 2024, éclaire-t-il l’actualité du dialogue entre l’État français et les autorités religieuses, notamment dans un contexte de débats renouvelés sur la laïcité et la place de l’Église dans la société ?

Il est rare qu’un accord international dure ainsi cent ans et plus ! La commémoration de ce centenaire et la conclusion du nouvel accord Borne-Migliore illustrent le fait que le dialogue entre l’État et l’Église permet de trouver des solutions innovantes par delà les désaccords (à l’origine sur la loi de 1905, dernièrement sur la loi CRPR). Dès lors que la République laïque respecte les spécificités des différents cultes qui ne peuvent pas être tous traités strictement de la même manière, les cultes peuvent apporter librement toute leur contribution à la vie de la cité dans le respect de la loi commune. Comme le dit toujours l’article 1 de la loi de 1905, «  La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. ». La laïcité n’est pas l’uniformité :  elle est le cadre dans lequel les convictions, les différences, les convergences et parfois les oppositions peuvent se déployer librement.