Le résultat de ce rapport a été largement positif et le Saint-Siège (y compris l’État de la Cité du Vatican) a été soumis à un rapport de suivi régulier (« suivi régulier »).
Lors de la 67e réunion plénière du Comité Moneyval du Conseil de l’Europe, qui s’est tenue à Strasbourg du 20 au 24 mai 2024, le premier « rapport de suivi régulier » du Saint-Siège (y compris l’État de la Cité du Vatican) a été adopté, contenant une évaluation des progrès réalisés par la juridiction, trois ans après un dernier bilan remontant au « rapport d’évaluation mutuelle » d’avril 2021.
Le Saint-Siège (y compris l’État de la Cité du Vatican) a été soumis à un processus de suivi régulier
Le résultat du rapport d’évaluation mutuelle était largement positif de sorte que le Saint-Siège (y compris l’État de la Cité du Vatican) a fait l’objet d’un processus de contrôle ultérieur (« suivi régulier »), qui a maintenant abouti à un rapport de « suivi ». En particulier, conformément aux procédures du comité MONEYVAL, les réglementations actuelles du Saint-Siège et de l’État de la Cité du Vatican ont été analysées du point de vue de leur conformité technique avec certaines recommandations du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (« GAFI ») pour lesquelles la juridiction avait demandé une révision de l’évaluation attribuée dans le rapport d’évaluation mutuelle de 2021.
Le Comité MONEYVAL a reconnu les nouveaux progrès réalisés par la juridiction dans le sens indiqué par le Rapport 2021. Comme le montre le texte du rapport publié aujourd’hui sur le site institutionnel de la commission MONEYVAL, les progrès réalisés par le Saint-Siège et l’État de la Cité du Vatican dans la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive ont été confirmés. En fait, la notation de toutes les recommandations demandées a été améliorée.
Le résultat du rapport de suivi périodique est largement positif
En conséquence, la prochaine évaluation de conformité technique a été programmée dans quatre ans, date à laquelle elle sera probablement incluse dans le contexte plus large du «6ème cycle d’évaluation mutuelle» des juridictions membres du Comité MONEYVAL. Le résultat du rapport de suivi régulier a été extrêmement positif, témoignant du travail conjoint de toutes les autorités de la juridiction et en continuité avec le processus de transparence financière totale dans lequel la juridiction du Saint-Siège (y compris l’État de la Cité du Vatican) est engagée.
Le rapport peut être consulté sur le site Internet de MONEYVAL en cliquant sur le lien suivant.
