L’Institut pour les œuvres de religion (IOR) – l’institut financier du Vatican – a désormais « une compétence exclusive » sur la gestion des biens mobiliers du Saint-Siège et « des institutions liées au Saint-Siège » : c’est ce que le pape François indique dans un rescrit paru ce mardi 23 août 2022.
Le pape « a décidé de publier la présente Instruction sur l’administration et la gestion des actifs financiers et des liquidités du Saint-Siège et des institutions qui lui sont liées » au cours de l’audience accordée au secrétaire d’État, le 22 août.
La présente Instruction, lit-on, « a le caractère d’une interprétation authentique des dispositions en vigueur et a une force ferme et stable ».
Le document explique que l’article 219, paragraphe 3 de la Constitution apostolique Praedicate Evangelium sur la Curie romaine (19 mars 2022), « doit être interprété en ce sens que l’activité de gestionnaire patrimonial et de gardien du patrimoine mobilier du Saint-Siège et des institutions liées au Saint-Siège incombe exclusivement à l’Institut pour les œuvres de religion ».
Le Saint-Siège et les institutions liées, indique le rescrit, « qui détiennent des actifs financiers et des liquidités, sous quelque forme que ce soit, auprès d’institutions financières autres que l’IOR doivent en informer l’IOR et les lui transférer dès que possible dans un délai de 30 jours à compter du 1er septembre 2022 ».
Le document « entre en vigueur immédiatement avec sa publication dans l’Osservatore Romano ». « Les actes précédemment adoptés en contradiction doivent être mis en conformité avec ces instructions. »
