Un Rescrit du pape François approuvant les Normes sur les délits réservés à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi (CDF), est publié par le Saint-Siège ce mardi 7 décembre 2021. Les changements introduits « concernent principalement des aspects procéduraux visant à clarifier et à faciliter le bon déroulement de l’action pénale de l’Eglise pour l’administration de la justice », précise un communiqué du Saint-Siège du même jour.
Sur la décision du pape François du 11 octobre 2021, le texte des « Normes sur les délits réservés à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi », promulgué le 30 avril 2001 par Saint Jean Paul II et modifié le 21 mai 2010 par Benoît XVI, est à nouveau mis à jour.
Ces nouvelles normes, explique le communiqué, « n’introduisent pas de nouvelles infractions réservées à la CDF » : « la typologie des infractions du texte de 2010, désormais entièrement présente dans le livre VI du Code de droit canonique » est inchangée.
Il s’agit notamment d’harmoniser les Normes avec le livre VI du Code de droit canonique promulgué par le motu proprio Pascite gregem Dei du 23 mai 2021 et entrant en vigueur le 8 décembre 2021. D’où la publication du Rescrit ce jour, à la veille de l’entrée en vigueur du motu proprio, précise le directeur de la salle de presse du Saint-Siège, Matteo Bruni.
Le texte vise à une protection pénale plus sûre et incisive « des plus grands biens de l’Eglise » que sont la foi, la sainteté des sacrements et la vie des personnes les plus vulnérables.
