Card. Pietro Parolin © Vatican News

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Un projet de loi italien sur « l’homotransphobie »: réaction du card. Parolin

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Une « Note verbale » du Vatican en vertu de la « liberté d’opinion »

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En vertu de « la liberté d’opinion », le Vatican a émis une « Note Verbale » remise aux autorités italiennes à propos d’une proposition de loi italienne dite « DDL Zan » sur « l’homotransphobie », mais le cardinal Parolin redit l’opposition du Vatican à toute discrimination : « Nous sommes contre toute attitude ou tout geste d’intolérance ou de haine à l’égard de personnes en raison de leur orientation sexuelle. Notre préoccupation porte sur les problèmes d’interprétation .»

Il se trouvait au Mexique au moment de la publication de certains extraits de la « Note Verbale », et il explique les raisons de cette initiative du Vatican.

Dans un entretien accordé, en italien, à Andrea Tornielli, le cardinal affirme qu’il n’y a « aucune demande d’arrêter la loi contre l’homotransphobie ni pressions indues sur le travail du Parlement italien, mais l’indication de quelques préoccupations concernant l’interprétation de certains passages de la proposition de loi Zan. Et la décision de les exprimer dans le cadre des voies diplomatiques habituelles. », dit en substance le cardinal secrétaire d’Etat Pietro Parolin dans cet entretien.

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« J’avais approuvé la Note verbale transmise à l’ambassadeur italien et j’avais bien sûr pensé qu’il pouvait y avoir des réactions. Mais il s’agissait d’un document interne, échangé entre administrations gouvernementales par voie diplomatique. Un texte écrit et pensé pour communiquer certaines préoccupations, et certainement pas pour être publié », explique le cardinal Parolin.

Il souligne qu’il ne s’agit pas de « bloquer la loi »: « Je voudrais tout d’abord préciser n’a été demandé en aucune manière de bloquer la loi. Nous sommes contre toute attitude ou geste d’intolérance ou de haine envers les personnes en raison de leur orientation sexuelle, comme en raison de leur appartenance ethnique ou de leur croyance. Notre préoccupation porte sur les problèmes d’interprétation qui pourraient se poser en cas d’adoption d’un texte au contenu vague et incertain, qui finirait par transférer au pouvoir judiciaire la définition de ce qui est un crime et ce qui ne l’est pas. Sans toutefois donner au juge les paramètres nécessaires pour faire la distinction. Le concept de discrimination a un contenu trop vague. En l’absence d’une spécification adéquate, on court le risque de mettre ensemble les comportements les plus divers et de rendre punissable toute distinction entre les hommes et les femmes, avec des conséquences qui peuvent se révéler paradoxales et qu’il convient, selon nous, d’éviter tant qu’il est temps. Le besoin d’une définition est particulièrement important parce que la législation évolue dans le cadre du droit pénal où, comme nous le savons, il faut bien déterminer ce qu’il est permis et ce qu’il est interdit de faire. »

Il souligne l’importance que le Vatican s’exprime au préalable à l’adoption définitive: « C’est une intervention ‘préventive’ mais précisément pour présenter les problèmes avant qu’il ne soit trop tard. D’ailleurs, le projet de loi a déjà été approuvé par une partie du Parlement. Une intervention ultérieure, c’est-à-dire une fois que la loi aurait été adoptée, aurait été tardive. On aurait pu reprocher à l’Eglise un silence coupable surtout quand il s’agit d’aspects qui font l’objet d’un accord. »

Et il nie toute tentative d’ingérence: « Cela n’était pas une ingérence. L’Etat italien est laïque, ce n’est pas un Etat confessionnel, comme l’a répété le Président du Conseil. Je suis pleinement d’accord avec le Président Draghi sur la laïcité de l’Etat et sur la souveraineté du Parlement italien. C’est pourquoi nous avons choisi comme instrument la Note verbale, qui est le moyen approprié du dialogue dans les relations internationales. En même temps, j’ai apprécié la référence du Président du Conseil au respect des principes constitutionnels et aux engagements internationaux. Dans ce contexte, il existe un principe fondamental, celui selon lequel pacta sunt servanda (les accords doivent être respectés, ndlr). C’est dans ce contexte qu’avec la Note verbale, nous nous sommes limités à rappeler le texte des dispositions principales de l’Accord avec l’Etat italien, qui pourraient être affectées. Nous l’avons fait dans un rapport de loyale collaboration et j’oserais dire, d’amitié, qui a caractérisé et qui caractérise nos relations. Je fais également observer que, jusqu’à maintenant, le thème concordataire n’avait pas été explicitement envisagé dans le débat sur la loi. La Note verbale a voulu attirer l’attention sur ce point qui ne peut être oublié. Comme cela a également été souligné par certains commentateurs, la question de la liberté d’opinion ne concerne pas seulement les catholiques, mais toutes les personnes, puisqu’elle touche ce que le Concile Vatican II définit comme le ‘sanctuaire’ de la conscience. »

Il rappelle aussi les réticences exprimées auparavant par la Conférence épiscopale italienne: « La conférence des évêques d’Italie (CEI) a fait tout son possible pour présenter ses objections au projet de loi. Deux déclarations ont été faites à ce sujet et le quotidien des catholiques italiens, Avvenire, a suivi le débat de très près. La CEI, avec laquelle il y a une pleine continuité de points de vue et d’action, n’a pas demandé de bloquer la loi, mais elle a suggéré des modifications. De même, la Note verbale se termine par la demande d’une ‘modulation’ différente du texte. La discussion est toujours légitime ».

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Hélène Ginabat

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