Cinq jugements d’efficacité “substantielle” et six d’efficacité “modérée” : dans un rapport de 200 pages publié ce 9 juin 2021, Moneyval salue les progrès accomplis par le Saint-Siège et l’encourage à renforcer encore les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Un travail d’un an et demi, au terme duquel le Saint-Siège exprime sa « satisfaction » et assure de son engagement à suivre les préconisations.
L’organe de contrôle du Conseil de l’Europe – dont le Vatican fait partie depuis 2011 – a réalisé une évaluation globale du niveau de conformité du Saint-Siège aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), explique un communiqué publié sur son site. Les autorités du petit Etat « ont globalement une bonne compréhension de leurs menaces et vulnérabilités », concluent les experts.
Cependant le rapport pointe « un risque d’abus du système interne par des personnalités de niveau intermédiaire ou haut placées (initiés) en vue d’obtenir des avantages personnels ». Et des enquêtes pour blanchiment qui ont « traîné en longueur, en partie du fait de réponses tardives d’homologues étrangers », et « du manque de ressources ».
En ce qui concerne les mesures préventives, Moneyval salue « un programme rigoureux de surveillance des transactions fondé sur les risques ». En outre, « les contrôles sont adéquats concernant la haute direction », et « la couverture et la qualité semblent très bonnes ».
Le rapport loue par ailleurs les autorités nationales « pour leurs efforts visant à garantir une coopération internationale constructive et en temps utile ».
Le président de l’Autorité de supervision et d’information financière (ASIF), Carmelo Barbagallo, explique au micro de Vatican News que Moneyval examine deux aspects : la conformité technique – cohérence avec les normes internationales – et l’efficacité du système de surveillance.
Il s’agit de la première évaluation de ce type pour le Vatican, qui a accueilli des enquêteurs pendant deux semaines sur place. Sur les quatre échelons de note, le Saint-Siège n’a pas obtenu la plus élevée ni la plus basse : mais, tempère Carmelo Barbagallo, à part une exception, Moneyval n’a jamais attribué la plus élevée.
En revanche, le Saint-Siège s’est vu accorder la note “substantielle” – rare – dans des domaines majeurs (coopération internationale, surveillance, système financier, personnes juridiques et lutte contre le financement du terrorisme).
Il s’agit donc d’une des « meilleures » évaluations sur plus de 100 pays concernés, affirme le président de l’ASIF, qui reconnaît pourtant que sur le système juridique du Vatican, considéré d’une efficacité “modérée” – aucun pays n’ayant obtenu davantage – des corrections sont nécessaires.
