Le Saint-Siège est sur la voie d’une « transparence absolue » en matière financière, indique le rapport de l’Autorité de surveillance et d’information financière (ASIF) 2020, publié ce jeudi 15 juillet 2021.
Le rapport offre une analyse détaillée de l’activité de 2020, notamment grâce à l’évaluation positive de Moneyval. Il souligne notamment, indique le Vatican « l’efficacité de la coopération nationale et internationale »: 89 rapports d’activités suspectes ont été établis en 2020, dont 16 envoyés au Bureau du procureur, et 49 demandes d’information ont été échangées avec d’autres autorités du Vatican, concernant 124 sujets, signe d’une « croissance significative par rapport à l’année précédente, qui confirme les synergies considérables créées entre les institutions du Saint-Siège et de l’État de la Cité du Vatican dans la lutte contre les activités criminelles ».
Grâce à deux protocoles d’accord dans le domaine international avec la collaboration active des forces d’investigation du Vatican, l’ASIF a ensuite échangé 58 demandes d’information avec des cellules de renseignement financier étrangères (CRF) sur 196 sujets et elle a envoyé 19 communications spontanées concernant 104 sujets.
Le rapport indique en outre une « diminution progressive » de l’utilisation de l’argent liquide au Vatican, une tendance due notamment à l’introduction par l’Institut pour les oeuvres de religion (IOR), du circuit SEPA, qui garantit sécurité et traçabilité.
De plus, en janvier 2020, on a annoncé l’intégration de l’ASIF dans le circuit d’information international « Egmont Secure Web », après une suspension en novembre 2019 du fait d’une enquête du Vatican.
Puis, en avril, la nouvelle direction est entrée en fonction, avec le renforcement du personnel et le feu vert, à la fin de l’année, d’un statut, approuvé par le pape François par un chirographe, définissant la structure et l’aspect organisationnel de l’ASIF en créant un bureau de réglementation et d’affaires juridiques et le bureau de surveillance.
L’ASIF a pris des engagements après l’évaluation du Comité d’experts du Conseil de l’Europe pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, « Moneyval »: l’ASIF a joué un rôle important de coordination au cours de l’enquête, parce que son président, Carmelo Barbagallo, a conduit la délégation du Vatican.
Lutte contre le blanchiment
Le rapport 2020 rend compte des évaluations de Moneyval sur le fonctionnement effectif du système de prévention et de lutte contre le financement du terrorisme. Le jugement final obtenu récompense le sérieux et la rigueur de l’approche suivie par le Saint-Siège et l’État de la Cité du Vatican.
Sur onze critères examinés, aucun n’a été jugé « peu efficace », plus encore une «efficacité substantielle» est reconnue pour cinq domaines dont la «coopération internationale» ou les «mesures préventives»; une «efficacité modérée» six autres domaines.
Moneyval a donc décidé que la prochaine évaluation de l’avancement des actions suggérées par les experts aura lieu dans trois ans et celle de l’efficacité dans cinq ans, lors d’une nouvelle inspection.
Réglementation, supervision et information financière
Des « efforts intenses et importants » touchent trois domaines: réglementation, supervision et information financière.
En matière de réglementation, la révision de la loi n° XVIII de 2013 sur la prévention et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est jugée « déterminante ».
En ce qui concerne la supervision, un «Guide» a été élaboré pour décrire l’ensemble des activités qui permettent d’exprimer une opinion sur la situation actuelle et future de l’entité supervisée et qui déterminent, en présence de déficiences significatives, l’adoption de mesures correctives.
« En matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, le contrôle s’est poursuivi sur la mise en œuvre du plan de remédiation de l’IOR suite à l’inspection de 2019 », en appliquant une supervision basée sur les risques inspirée des standards internationaux.
«Au cours de la période de trois ans, l’Office de surveillance, lit-on dans le rapport, a effectué 5 inspections sur l’IOR, dont deux étaient de grande envergure» respectivement dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et « prudentielles » .
Formation et soutien
Le Rapport indique également que « d’importantes activités de formation et de soutien ont été réalisées pour toutes les entités de l’État de la Cité du Saint-Siège/Vatican (autorités publiques, entités sans but lucratif, autres personnes morales) »: « Au niveau opérationnel, nous avons investi dans la formation, dans le lancement de processus d’auto-évaluation des entités grâce à des questionnaires, dans l’analyse détaillée des questionnaires pour permettre une vue d’ensemble des menaces et la vulnérabilité des secteurs et des différentes entités, dans l’élaboration de « lignes directrices » pour soutenir les entités et dans la conduite des premières inspections sur place. »
Du point de vue de l’Information financière, le rapport signale « la tendance croissante de la proportion entre les rapports envoyés au Bureau du promoteur de la Justice et les signalements reçus ».
Le rapport entend se mettre sur la voie d’une « transparence absolue des activités institutionnelles de l’État de la Cité du Vatican », comme l’a souligné le pape François à l’ouverture de la 92e année judiciaire, en rappelant la nécessité des bonnes pratiques, exemplaires, comme c’est le devoir « d’une réalité comme l’Église catholique ».
