Les Etats-Unis reconnaissent les normes financières du Vatican sur la vérification du client, indique le site Vatican News ce jeudi 3 juin 2021.
Selon une publication récente de l’agence du gouvernement des Etats-Unis chargée de collecter les impôts fédéraux, Internal Revenue Service, le Saint-Siège et l’Etat de la Cité du Vatican viennent d’être inclus parmi les juridictions équivalentes en matière de sécurité financière et de vérification adéquate des clients.
Les lois de l’Etat de la Cité du Vatican et du Saint-Siège, qui ont renforcé ces dernières années la transparence et la vigilance en matière financière, continuent d’obtenir des reconnaissances au niveau international. Le Vatican est maintenant signalé parmi les juridictions qui ont des règles de vérification en matière de sécurité financière conformes aux meilleurs paramètres internationaux : les Etats-Unis ont donc reconnu que la règlementation vaticane en matière de vérification adéquate du client est équivalente à la leur.
Le document spécifique dédié au Saint-Siège et à l’Etat de la Cité du Vatican cite explicitement les lois et les règles, qui encadrent au Vatican le recueil de la documentation nécessaire pour confirmer sans équivoque l’identité des titulaires des comptes : Loi n. XVIII du 8 octobre 2013, telle que modifiée par la Loi n. CCXLVII du 19 juin 2018 et par le Décret n. CCCLXXII du 9 octobre 2020 (« Loi sur la transparence »). Puis sont cités l’article 421 bis du Code pénal, modifié par l’art. 5 du décret CCCXXIX du 1eroctobre 2019, sur le blanchiment, et le règlement n. 4 de l’Autorité de vigilance et d’information financière.
