Le Saint-Siège souhaite introduire le concept de « gestion responsable » dans le préambule d’un accord international sur les activités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales.
C’est ce qu’a déclaré Mgr Ivan Jurkovic, observateur permanent du Saint-Siège auprès de l’ONU et d’autres organisations internationales à Genève lors du 6e Groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits de l’homme, à Genève, le 26 octobre 2020.
Après avoir cité l’encyclique du pape François Laudato si’ qui dit que « négliger de surveiller les dommages causés à la nature et l’impact environnemental de nos décisions n’est que le signe le plus frappant d’un mépris pour le message contenu dans les structures de la nature elle-même », le Saint-Siège a proposé d’introduire un nouveau paragraphe du préambule. Il se lit comme suit: « Soulignant que le besoin urgent de protéger notre maison commune concerne toute la famille humaine, qui doit travailler ensemble pour rechercher un développement humain durable et intégral. »
Mgr Jurkovic a souligné que « même si le préambule d’un accord international n’a pas de force contraignante, sa valeur interprétative est incontestable ». En citant l’article 31 de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, il a rappelé que « la détermination du sens d’une disposition particulière se fonde sur un examen du texte du traité dans son ensemble, y compris le préambule ».
Le préambule, a-t-il expliqué, « peut offrir à la fois une clé herméneutique pour interpréter les dispositions incluses dans le texte et un instrument important pour évaluer leur mise en œuvre effective ». Par conséquent, « à travers ce processus de rédaction, nous abordons non seulement les dimensions économiques et sociales des activités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales, mais même leur rôle au service du bien commun et de la solidarité entre les générations ».
