Le Saint-Siège exprime sa « préoccupation » et recommande la « prudence » en ce qui concerne certaines pratiques et méthodes de travail des organes concernant les droits de l’homme à l’ONU. Ces organes, au nombre de 9, surveillent la mise en œuvre des principaux traités internationaux sur les droits de l’homme.
Mgr Ivan Jurkovic, observateur permanent du Saint-Siège auprès des Nations Unies à Genève, est intervenu lors des consultations informelles sur le processus de révision du système des organes de traité sur les droits de l’homme des Nations Unies, à Genève le 28 août 2020. Il a abordé la question de l’harmonisation et des méthodes de travail.
Voici notre traduction de son intervention.
HG
Déclaration de Mgr Ivan Jurkovic
Excellences,
La présente consultation concerne l’examen des mesures adoptées dans la résolution 68/268 de l’AGNU et, le cas échéant, peut inclure l’examen d’éventuelles mesures visant à renforcer encore le soutien aux organes de traités. Par conséquent, la révision ne porte pas sur « le rôle et le fonctionnement » des organes de traités des droits de l’homme, dont les compétences particulières doivent être pleinement respectées.
Le Saint-Siège recommande la prudence dans les efforts visant à renforcer le rôle des présidents (cf. paragraphes 37-39 du dispositif), car il n’y a pas de base juridique pour un tel rôle accru, en particulier lorsqu’il va au-delà des questions purement procédurales, comme indiqué au paragraphe 38 du dispositif de la résolution A/RES/68/268.
Le Saint-Siège suggère également que les organes de traités sur les droits de l’homme continuent à intensifier leurs efforts pour parvenir à une plus grande efficacité, transparence, efficience et harmonisation de leurs méthodes de travail, dans le cadre de leurs mandats respectifs, en gardant à l’esprit que ces activités devraient relever des dispositions des traités respectifs, évitant ainsi la création de nouvelles obligations pour les États parties, comme le prévoit le paragraphe 9 du dispositif de la résolution A/RES/68/268.
Pour tout ce qui concerne le processus d’établissement des rapports, les dispositions spécifiques du traité concerné doivent être respectées. Le Saint-Siège recommande la plus grande prudence en ce qui concerne le « renforcement des synergies » entre les divers organes des droits de l’homme, car leur nature et leur base juridique sont très différentes. La pratique récente selon laquelle les Observations générales sont rédigées conjointement par deux ou plusieurs organes de traités est également préoccupante, en particulier pour les États qui n’ont pas ratifié tous les traités pertinents. Il en va de même lorsqu’un organe de traité s’appuie sur une Observation générale d’un autre organe de traité, que tous les États parties n’ont pas ratifiée.
Les obligations juridiques des États diffèrent grandement, puisque chacun d’entre eux a ratifié un nombre différent de traités relatifs aux droits de l’homme. Par conséquent, le désir de promouvoir la synergie ne doit pas l’emporter sur la nécessité de respecter le caractère unique de chaque régime juridique ni conduire à des interprétations analogues des dispositions des traités.
Je vous remercie, Excellences.
© Traduction de Zenit, Hélène Ginabat
