Par un rescrit signé du 18 mars 2020, étant donnée la situation sanitaire liée au Coronavirus Covid-19, le pape François suspend tous les procès en cours auprès des organes judiciaires du Vatican, jusqu’au 3 avril 2020. Une suspension qui entre immédiatement en vigueur ce 19 mars.
Les échéances et prescriptions éventuelles sont également suspendues. Ces nouvelles mesures de crise entendent ainsi lutter contre la pandémie qui affecte particulièrement l’Italie, et en « contenir les effets négatifs » sur l’activité judiciaire.
Le pape a pris cette décision lors d’une rencontre avec Mgr Edgar Peña Parra, substitut pour les affaires générales de la Secrétairerie d’Etat, le 17 mars, peut-on lire dans le rescrit signé du cardinal Pietro Parolin.
A compter de demain, les audiences des procès et les procédures diverses sont donc reportées. Cette décision, déjà adoptée en Italie, ne s’applique pas cependant aux enquêtes en cours ni aux dossiers qui doivent être traités pour « raison d’urgence », dans le cas où les différer pourrait causer un « grave préjudice aux parties ».
Le petit Etat comprend trois tribunaux : la Pénitencerie apostolique (tribunal traitant les questions du for interne), le Tribunal suprême de la Signature apostolique (juridiction supérieure) et le Tribunal de la Rote romaine (tribunal d’appel).
Le pape prévoit aussi dans son rescrit que les présidents de ces tribunaux peuvent limiter l’accès des bureaux, limiter les horaires d’ouverture, décider du huis-clos des audiences maintenues et organiser des rotations de personnel.
