Le président du Tribunal du Vatican Giuseppe Pignatone a commenté la nouvelle loi sur le système judiciaire de l’État de la Cité du Vatican promulguée par le pape François, dans une interview accordée à Vatican News ce 16 mars 2020. « L’un des critères inspirants du nouveau système, a-t-il expliqué, est la conviction que l’indépendance des juges et leur capacité professionnelle sont des conditions indispensables pour obtenir justice. »
Evoquant les raisons de cette promulgation, Giuseppe Pignatone note que de « nouvelles normes dans le système judiciaire sont devenues nécessaires » à cause de « nombreux et importants changements qui se sont produits, à partir de l’an 2000, et surtout depuis 2013, dans la législation de l’État de la Cité du Vatican, en particulier en matière économique et de droit financier et pénal, ainsi qu’en raison de l’adhésion à de nombreuses conventions internationales ».
En ce qui concerne les principes de la nouvelle loi, « le pouvoir judiciaire doit s’inspirer de la vertu cardinale de la justice dans son activité », souligne Giuseppe Pignatone : « afin d’atteindre ce résultat, ‘l’engagement personnel, généreux et responsable’ des magistrats ainsi que la présence d’institutions adéquates, capables d’assurer efficacité et ponctualité sont indispensables ».
Parmi les changements les plus importants apportés par la nouvelle loi, le président nomme une plus grande indépendance des organes judiciaires et des magistrats, qui – bien qu’ils dépendent hiérarchiquement du pape – « dans l’exercice de leurs fonctions ne sont soumis qu’à la loi » et « exercent leurs pouvoirs de manière impartiale ».
« Les magistrats du premier et du deuxième degré, et en partie aussi de la Cour de cassation, poursuit-il, sont nommés parmi des professeurs d’université (permanents ou retraités) ou juristes de renom ». Ces professionnels ne seraient donc pas dépendants de l’État de la Cité du Vatican.
« Un autre changement significatif, explique Giuseppe Pignatone, est la possibilité pour le président de la Cour de cassation d’intégrer le conseil des juges, généralement composé de trois cardinaux, avec deux autres juges. »
Le président note aussi la nouveauté concernant les magistrats représentant le ministère public : « Pour la première fois, dit-il, des règles spécifiques sont dictées pour le Bureau du Promoteur de la Justice: ainsi la distinction entre le judiciaire et le requérant est marquée, garantissant également à ce dernier ‘autonomie et indépendance’ dans l’exercice de ses fonctions. »
Pour les droits de la défense, le président souligne que « l’attention au droit de la défense ressort clairement de l’article 26 de la nouvelle loi, où il est défini comme ‘inviolable dans tous les états et degrés de la procédure’ ». « Dans ce contexte, précise Pignatone, une réglementation détaillée des conditions d’enregistrement des avocats de la défense est envisagée. »
