Il est urgent de « discerner des critères clairs et efficaces pour appliquer le principe de la responsabilité de protéger » et l’intégrer dans la Charte des Nations Unies, plaide Mgr Bernardito Auza, nonce apostolique et observateur permanent du Saint-Siège auprès des Nations Unies.
Lors d’un débat ouvert du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la protection des civils et des soins de santé dans les conflits armés, à New York, le 25 mai 2017, Mgr Auza a rappelé que les armes modernes et la technologie ont un « impact » sur « les civils pris dans les conflits armés ». « La destruction intentionnelle de l’infrastructure essentielle à la survie de la population civile est devenue une stratégie » de guerre qui s’oppose au « droit international humanitaire ».
En ce qui concerne la production et le commerce des armes, qui favorisent « des atrocités de masse », a aussi exhorté le représentant du Saint-Siège, un « renforcement des lois et des conventions pertinentes aux niveaux multilatéral, bilatéral et national est un pas nécessaire dans la bonne direction. »
Voici notre traduction complète, de l’anglais, de la déclaration de Mgr Bernardito Auza.
CR
Intervention de Mgr Auza
Monsieur le Président,
Le Saint-Siège félicite la Présidence de l’Uruguay d’avoir porté à l’attention du Conseil de sécurité et de la communauté internationale le sujet extrêmement important de la protection des civils et des travailleurs de la santé et des patients dans les conflits armés.
Ma délégation estime que le pire développement de l’évolution des conflits armés est que les civils sont non seulement moins protégés et épargnés par les conflits armés, mais qu’ils sont de plus en plus devenus des cibles. L’utilisation des civils comme armes de guerre représente le comportement humain le plus exécrable. La communauté internationale devrait donner le meilleur d’elle-même en obligeant ceux qui commettent des crimes si odieux à rendre des comptes et en s’élevant au-dessus des intérêts nationaux et géopolitiques étroits pour épargner aux civils innocents le fléau de la guerre. Les violences indicibles infligées volontairement à des populations civiles et la violation flagrante du droit international humanitaire dans de nombreux conflits actuels deviennent monnaie courante.
La discussion d’aujourd’hui offre une occasion très nécessaire de se concentrer sur l’impact que les armes modernes et la technologie ont sur les civils pris dans les conflits armés. La modernisation technologique des armes brouille la distinction entre les armes de destruction massive et les armes classiques. Les soi-disant «armes classiques modernisées» ressemblent de plus en plus aux armes de destruction massive en ce qu’elles prennent pour cible sans discrimination les civils et qu’elles détruisent de vastes zones, avec leurs habitants. Toute arme ayant des effets aussi dévastateurs sur les civils est contre tout le droit international humanitaire et contre toute idée de civilisation et mérite une condamnation sans équivoque, sans réserve et sans hésitation.
La destruction intentionnelle de l’infrastructure essentielle à la survie de la population civile – comme les écoles, les hôpitaux et l’approvisionnement en eau – est devenue une stratégie de choix dans les conflits récents et en cours dans de nombreuses régions du Moyen-Orient. Il incombe à la communauté internationale, conformément à la Charte de l’U.N., de protéger les civils et leurs infrastructures critiques contre cette brutalité et cette barbarie. Une partie de cette obligation est de sensibiliser le public à cette violation flagrante du droit international humanitaire et de toute loi de décence humaine et à exhorter les États à maintenir un haut niveau de protection et de résilience des infrastructures essentielles, y compris en ce qui concerne les soins de santé.
Il y a un peu plus d’une semaine, le pape François a observé : « Nous disons [La guerre] ‘Jamais plus’, pourtant nous continuons à produire des armes et à les vendre à ceux qui sont en guerre les uns contre les autres. » Les nombreuses discussions internationales sur la fin de la violence et des conflits sont presque inutiles si, en même temps, des quantités incalculables d’armes sont produites en continu, vendues ou données aux régimes dictatoriaux, aux groupes terroristes et aux syndicats du crime organisé. Les producteurs d’armes, les commerçants et les trafiquants doivent être conscients qu’ils encouragent directement et indirectement les atrocités de masse, habilitant les contrevenants aux droits fondamentaux de l’homme et faisant régresser le développement de peuples et nations entiers. Le renforcement des lois et des conventions pertinentes aux niveaux multilatéral, bilatéral et national est un pas nécessaire dans la bonne direction pour la protection des civils pris dans les conflits armés. Le Saint-Siège renouvelle son appel aux producteurs d’armes et aux États à limiter la fabrication, la vente et le don d’armes abjectes qui sont plus tard utilisées pour terroriser la population civile ou détruire l’infrastructure civile.
Ma délégation estime que la mission du Conseil de sécurité de protéger les civils innocents pris dans les conflits armés devrait être considérée dans le cadre de la responsabilité de protéger. Le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité continuent de terrifier différentes régions de la planète, alors que le souvenir des atrocités commises dans le passé, récent et éloigné, est encore vivant dans la conscience de l’humanité.
Face à ces graves crimes, il existe une responsabilité plus grave, d’abord pour les États où les crimes ont été commis, puis pour la communauté internationale, de défendre ceux qui sont exposés aux crimes de guerre, aux crimes contre l’humanité, au génocide et au nettoyage ethnique. En outre, le résultat du Sommet mondial de 2005 prévoit que si un État manque manifestement de protéger ses populations, la communauté internationale doit être prête à prendre les mesures appropriées, de manière rapide et décisive et conformément à la Charte des Nations Unies.
Le rapport du Secrétaire général de 2016 intitulé « Mobiliser l’action collective : la prochaine décennie de la responsabilité de protéger » [1] demande instamment aux États membres de consolider le consensus construit depuis 2005 sur la responsabilité de la protection. Le Secrétaire général affirme : « Il est temps que les États membres fassent preuve d’une plus grande détermination à défendre et à faire respecter les normes qui protègent l’humanité, sur lesquelles repose la responsabilité de protéger. Si nous ne le faisons pas, les réalisations effectuées au cours de la première décennie de la responsabilité de protéger seront érodées. » [2] Le travail visant à une application plus complète du principe exige une campagne mondiale vigoureuse et globale pour renforcer les principes fondamentaux des droits de l’homme internationaux et des lois humanitaires qui sous-tendent l’engagement mondial envers ce principe.
En raison des coûts humains inacceptables de l’inaction continue, le Saint-Siège rappelle une fois de plus qu’il serait très utile que les Nations Unies puissent discerner des critères clairs et efficaces pour appliquer le principe de la responsabilité de protéger et son intégration correspondante au chapitre 7 de La Charte des Nations Unies.
Merci, Monsieur le Président.
- A/70/999–S/2016.
- Idem.
© Traduction de Zenit, Constance Roques
