« Une responsabilité fondamentale de la communauté internationale est de veiller à ce que toutes les personnes aient un accès abordable et durable aux médicaments vitaux », affirme Mgr Ivan Jurkovic, observateur permanent du Saint-Siège à l’Organisation des Nations Unies et aux autres organisations internationales, à Genève (Suisse).
Il est intervenu sur les facteurs qui influencent la disponibilité et l’accessibilité du traitement et des diagnostics pour le sida et les co-infections au Conseil de Coordination du Programme de l’ONUSIDA à Genève, le 7 décembre 2016.
Bien que l’accès aux médicaments vitaux soit reconnu comme « un droit fondamental dans le droit international », « il est apparu comme un problème majeur de santé publique », estime Mgr Jurkovic.
Parmi les causes de cette situation : « l’impact des brevets sur les prix des médicaments », « la prolifération des traités plurilatéraux » et la tendance à élargir « les Accords commerciaux régionaux (ACR) pour former des accords commerciaux méga-régionaux ». Tout cela empêche des millions de personnes d’avoir un diagnostic et un traitement des maladies.
Le Saint-Siège appelle à continuer le dialogue « jusqu’à ce que nous trouvions la volonté, l’expertise technique, les ressources et les méthodes qui donnent accès au diagnostic et au traitement à tous, et pas simplement à quelques privilégiés ».
Voici notre traduction du discours de Mgr Jurkovic, prononcé en anglais.
MD
Intervention de Mgr Jurkovic
Monsieur le Président,
Le Saint-Siège est heureux d’intervenir sur le point 6 de l’ordre du jour : Rapport de synthèse des recherches et de la littérature existantes sur les facteurs liés à la propriété intellectuelle et les autres facteurs ayant une incidence sur la disponibilité et l’accessibilité du traitement et des diagnostics pour le VIH et les co-infections dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Au cours des dernières années, ma délégation a suivi avec attention et participé activement à des discussions similaires, qui ont abouti à des documents aussi importants que les Déclarations politiques sur le VIH et le sida de 2001, 2006, 2011 et 2016, la Stratégie mondiale et le Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle, ainsi que la Déclaration de l’OMC sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique. Le rapport de l’ONUSIDA, qui fait l’objet d’une discussion aujourd’hui, donne un aperçu complet des différents processus qui ont mené aux documents majeurs susmentionnés.
Plus tôt dans l’année, le Conseil pontifical « Justice et Paix », en collaboration avec l’ONUSIDA et Caritas Internationalis, a organisé deux rencontres avec des dirigeants de fabricants de produits pharmaceutiques et de diagnostic afin de traiter et de résoudre les obstacles au diagnostic précoce et au traitement des enfants vivant avec le VIH. Les discussions au cours de ces réunions ont en fait mené à la conception d’une voie rapide pour les enfants vivant avec le VIH, qui est incluse dans les nouvelles orientations stratégiques proposées par l’ONUSIDA au cours de la présente réunion.
Ma délégation estime qu’une responsabilité fondamentale de la communauté internationale est de veiller à ce que toutes les personnes aient un accès abordable et durable aux médicaments vitaux. Ainsi, il y a de nombreuses années, l’ancienne Commission des droits de l’homme des Nations Unies reconnaissait clairement, comme un droit pour tous, « […] la prévention, le traitement et le contrôle des maladies, y compris l’accès aux médicaments ».
Bien que cet accès soit reconnu comme un droit fondamental dans le droit international coutumier et dans le droit conventionnel, il est apparu comme un problème majeur de santé publique, compte tenu notamment de l’impact des brevets sur les prix des médicaments. L’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) inclut le droit à la santé et aux soins médicaux dans la rubrique plus générale du droit à « un niveau de vie suffisant ». Cependant, de nos jours, des millions de personnes dans le monde entier font face à des obstacles importants dans leur quête pour jouir pleinement et également de ce droit. Pour cette raison, le niveau le plus élevé possible de santé physique et mentale demeure un objectif lointain.
La prolifération des traités plurilatéraux et la tendance à élargir encore les Accords commerciaux régionaux (ACR) pour former des accords commerciaux méga-régionaux ont entraîné une réduction de l’accès et de l’accessibilité et ont fourni des droits juridiques excessifs aux investisseurs étrangers, limitant ainsi l’espace politique des nations pour promouvoir un développement durable et inclusif.
Comme l’a déclaré le Secrétaire général de l’ONU, malgré les efforts concentrés et les résultats prometteurs des Objectifs du Millénaire pour le développement, des millions ont été laissés pour compte ; par conséquent, les États membres se sont mis d’accord sur les objectifs de développement durable visant à atteindre ces objectifs d’ici à 2030.
Dans sa Lettre encyclique Laudato si’ le Pape François rappelle l’étendue troublante de l’exclusion dans notre monde: « […] il y a peu de prise de conscience claire des problèmes qui touchent particulièrement les exclus. Pourtant, ils forment la majorité de la population de la planète, des milliards de personnes. » [49, 51]
L’accès à des médicaments abordables ne représente plus un défi seulement pour les pays les moins avancés et les autres pays en développement ; c’est également devenu une question de plus en plus urgente pour les pays développés. Monsieur le Président, notre objectif doit demeurer solide et nous devons rester fermes dans notre engagement à ne laisser personne derrière nous et à bâtir un monde plus durable d’ici 2030.
Je conclurai avec le grand appel du Pape François aux responsables de l’industrie qui ont été convoqués au Vatican plus tôt cette année, car, espérons-le, il pourrait motiver une réflexion et une action supplémentaires résultant du rapport présenté pour discussion aujourd’hui : « L’Église apprécie beaucoup vos efforts scientifiques et techniques. D’autre part, nous sommes péniblement conscients de « la difficulté de millions de personnes à accéder à des conditions de subsistance minimales et aux médicaments indispensables pour être guéries ». J’espère sincèrement que votre dialogue ne prendra pas fin après cette brève session ; faisons en sorte qu’il continue jusqu’à ce que nous trouvions la volonté, l’expertise technique, les ressources et les méthodes qui donnent accès au diagnostic et au traitement à tous, et pas simplement à quelques privilégiés, car « il n’y a pas de vie humaine plus sacrée qu’une autre, de même qu’il n’y a pas de vie humaine qualitativement plus importante qu’une autre ».
Merci, Monsieur le Président.
© Traduction de Zenit, Constance Roques
