L’accord de transparence financière et fiscale entre le Saint-Siège et l’Italie est entré en vigueur le 15 octobre 2016. Dans un communiqué publié deux jours plus tard, le cardinal secrétaire d’Etat Pietro Parolin précise les dispositions inhérentes à la mise en pratique de la convention.
Signée le 1er avril 2015, cette convention prévoit « une pleine coopération administrative » et une « transparence » dans le domaine des relations financières. Autrement dit, il n’y aura plus de secret bancaire entre l’Italie et le Vatican.
Le cardinal Parolin stipule que la Secrétairerie d’Etat est l’« autorité compétente » pour faire appliquer la convention au sein du Vatican.
L’accord prévoit entre autres que les instituts de vie consacrée ainsi que les organismes de l’Église qui détiennent un compte à l’Institut pour les œuvres de religion (IOR) pour leurs activités se déclarent auprès du fisc italien. Une démarche à faire par l’entremise de l’IOR dans les 180 jours de l’entrée en vigueur. D’après le directeur du Bureau de presse Greg Burke, il s’agit en « grande majorité » d’« investissements de petites entités ».
L’accord signé prévoit également de régulariser le retour en Italie des capitaux des résidents italiens. Enfin, la convention réaffirme l’exemption des impôts sur les propriétés du Saint-Siège en Italie, prévue par les Accords du Latran de 1929.
