Place Saint-Pierre, © ZENIT - Photo HSM

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Economie: séparation entre la gestion des biens du Saint-Siège et son contrôle

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“Les biens temporels”, motu proprio

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Une séparation nette entre la gestion des biens du Saint-Siège et le contrôle de la gestion. C’est ce qu’établit le pape François dans le Motu proprio “Les biens temporels”, publié le 9 juillet 2016, apportant des précisions à la réforme économique et financière du Vatican.
Le pape y clarifie les compétences propres à l’Administration du patrimoine du siège apostolique (APSA) dirigée par le cardinal Domenico Calcagno, et au Secrétariat pour l’économie, organe institué en 2014 et présidé par le cardinal George Pell.
Dans cette lettre datée du 4 juillet, le pape François rappelle que les biens temporels de l’Eglise sont destinés à des fins particulières : « le culte divin, la subsistance honnête du clergé, l’apostolat et les œuvres de charité, spécialement au service des pauvres ». Pour que l’administration des ressources économiques soit toujours au service de ces fins, il assure qu’il est « nécessaire de séparer de façon nette et sans équivoque la gestion directe du patrimoine et le contrôle (…) de cette activité de gestion ».
Après deux ans de «rodage» du Secrétariat pour l’économie, le pape considère qu’« il est de la plus grande importance que les organismes de surveillance soient séparés de ceux qui font l’objet de contrôles ». La première règle étant « la séparation des compétences » de l’APSA et du Secrétariat pour l’économie : désormais, c’est la première qui sera chargée de l’administration des biens et de la gestion financière ; le second poursuivra le contrôle et la surveillance de ces activités.
Selon ces nouvelles directives, le Secrétariat pour l’économie ne fournira donc plus de services administratifs aux dicastères du Saint-Siège, comme indiqué dans ses premiers statuts datant de 2015.
Le pape précise alors les domaines d’activités, les attributions et les rapports mutuels des deux organismes concernés par ces réajustements, invitant les supérieurs  à « une collaboration réciproque ».
La « section de contrôle » du Secrétariat pour l’économie doit notamment donner les instructions générales ; assurer une activité de contrôle, analyse, assistance ; soumettre le bilan préventif annuel de l’APSA au Conseil pour l’économie ; approuver tout acte de vente ou d’achat de l’APSA ; exécuter les échanges d’informations de nature fiscale impliquant l’APSA.
La « section administrative » du Secrétariat pour l’économie doit entre autres formuler des lignes guides en matière de contrats, pour l’acquisition des biens et services et veiller au respect des normes en vigueur.
De son côté, l’APSA doit administrer le patrimoine mobilier et immobilier du Saint-Siège ; acheter des biens et services de fournisseurs externes ; payer les factures, et les comptabiliser dans le bilan de chaque dicastère ; gérer la trésorerie, notamment les salaires du personnel ; rédiger son bilan, distinct de celui des dicastères, selon les normes imposées par le Secrétariat. L’APSA a aussi la responsabilité de l’institution « Peregrinatio ad Petri Sedem », qui a pour mission de favoriser l’accueil spirituel et matériel des pèlerins au Vatican.

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Anne Kurian-Montabone

Baccalauréat canonique de théologie. Pigiste pour divers journaux de la presse chrétienne et auteur de cinq romans (éd. Quasar et Salvator). Journaliste à Zenit depuis octobre 2011.

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