"La mère et l'enfant dans le cadre de la gestation pour autrui": audition au Conseil de l'Europe

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Une conférence organisée par « No Maternity Traffic »

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Trois aspects spécifiques de la gestation pour autrui ont été mis en évidence au cours de cette conférence d’une heure présidée par le député Valeriu Ghiletchi (PPE, Moldavie). Cette audition s’est tenue alors que l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe s’est saisie d’une proposition de Résolution (Doc. 13562) portant sur les « Droits de l’homme et les questions éthiques liées à la gestation pour autrui ».

Grégor Puppinck, directeur de l’ECLJ, à travers une approche juridique européenne, a rappelé que la vente d’enfants est en elle-même contraire aux droits de l’homme et à la dignité humaine. On ne peut pas nier que la gestation pour autrui soulève ipso facto le problème de la « production à la demande » d’enfants ainsi qu’un prix de vente que des parents d’intention sont prêts à payer. Par conséquent, toujours selon le M. Puppinck, les députés et la société civile, avant de se demander comment la maternité de substitution devrait être réglementée, ou quel pourrait être le cadre juridique le plus éthique, c’est la question de sa compatibilité avec les droits de l’homme qui devrait être tranchée en premier lieu.

En ce qui concerne le cadre juridique, Mme Laura Gotti Tedeschi, assistante de recherche pour « Core », a pu mettre en avant l’exemple de la Grande-Bretagne, où la gestation pour autrui a été légalisée il y a maintenant 30 ans. Mais, puisque ce pays a ouvert la porte d’un véritable marché, les « parents d’intention » sont souvent à la recherche de la solution la moins onéreuse, et continuent donc de se rendre en Inde par exemple, où la maternité de substitution est beaucoup moins cher.

En outre, comme les personnes présentes dans la salle ont pu le voir, une vidéo fut diffusée, contenant le témoignage d’une femme ayant porté deux fois des enfants sur commande. Ces personnes ont pu constater que la légalisation et la réglementation de la gestation pour autrui n’empêchent pas les risques de grossesses ni de nombreuses autres questions de se poser lors de chaque contrat avec une mère porteuse. Dans ce témoignage, le fœtus avait une malformation cérébrale importante. Les futurs parents-commanditaires ont clairement fait comprendre à la mère porteuse qu’ils ne voulaient plus du bébé, laissant celle-ci au milieu de sa grossesse dans une situation très délicate.

Mme Anne Schaub, psychothérapeute belge, de « Family Systemics » a terminé la conférence par une approche psychologique de la question souvent ignorée : les liens que l’enfant construit avec sa mère pendant la grossesse, l’identification de l’enfant avec sa mère et la peur que tous les enfants ont de perdre leur mère. Alors que l’objectif de la gestation pour autrui est précisément de couper tous les liens entre un enfant et sa mère qui l’a porté, c’est un moment de son existence où il a le plus besoin de sa mère près de lui.

Ainsi, l’assemblée a pu se rendre compte que la gestation pour autrui n’est pas seulement une solution pour accomplir le désir « d’être parent », mais une pratique qui n’est pas conforme à l’intérêt des enfants, à leur dignité ainsi qu’aux droits de l’homme.

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Grégor Puppinck

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