Dans sa Lettre apostolique en forme de motu proprio « Normas nonnullas » sur certaines modifications apportées aux normes concernant l’élection du pontife romain, Benoît XVI réaffirme clairement deux règles : celle de la majorité des deux tiers des suffrages pour la validité de l’élection du pape et celle du secret permanent, sous peine d’excommunication « latae sententiae », c’est-à-dire ipso facto, y compris du personnel assistant les cardinaux.
Ce document, publié ce lundi 25 février, est en date du 22 février 2013, en la fête de la Chaire de saint Pierre : le pape veut ainsi – c’est le but des normes sur l’élection du pontife romain – éloigner tout ombre de doute sur la validité de l’élection de ses successeurs et garantir la liberté des électeurs.
Le pape rappelle la règle des deux tiers des suffrages des électeurs présents pour que l’élection soit valide. Il rappelle aussi qu’aucun cardinal électeur « ne peut être exclu du vote » : des cardinaux seront par exemple tirés au sort pour aller recueillir le bulletin des cardinaux malades.
Le délai pour la tenue d’un conclave reste de 15 jours après le début de la vacance du siège apostolique, mais les cardinaux ont la liberté, si tous sont déjà présents, d’anticiper, ou pour d’autres motifs « graves » de retarder le conclave, mais on peut peut dépasser les 20 jours de siège vacant. Ils peuvent par conséquent prendre le temps de consultations en assemblée générale avant d’entrer en conclave: Benoît XVI ne leur impose pas de réduire le délai en comptant par exemple les 15 jours à partir de la date d’annonce de la vacance.
Une forme de « clôture » est confirmée pour la Maison Sainte-Marthe (lieu de la résidence des cardinaux électeurs) et la Chapelle Sixtine (lieu de l’élection), qui sont interdites aux personnes non autorisées : le cardinal Camerlingue (actuellement le cardinal secrétaire d’Etat Tarcisio Bertone) doit y veiller, avec l’aide du vice-camerlingue, à l’extérieur du conclave, et du substitut de la secrétairerie d’Etat.
Toute l’activité de la Cité du Vatican doit être également organisée pour sauvegarder la discrétion et la liberté du vote : personne en dehors des personnes autorisées ne peut approcher les électeurs (par exemple sur leur chemin de la Maison Sainte-Marthe à la Chapelle Sixtine qu’ils peuvent éffectuer à pied ou en navette).
Un logement spécial sera également prévu pour d’autres personnes assistant les cardinaux : le secrétaire du collège cardinalice qui est secrétaire de l’assemblée électrice, le Maître des célébrations liturgiques pontificales et les maîtres des cérémonies, les deux religieux prévus pour la sacristie, un religieux choisi par le cardinal doyen (mais le cardinal Angelo Sodano, n’est plus électeur, il a plus de 80 ans, il ne sera pas parmi le collège électeur) ou par celui qui le remplace.
Tous sont tenus au sercret sur l’élection dont ils ne doivent parler à « personne » qui ne fasse partie du collège des cardinaux électeurs et ceci de façon « perpétuelle » et pas seulement pour le temps du conclave, sauf à la demande du nouveau souverain pontife ou de ses successeurs. Le pape écarte ainsi un doute que certaines indiscrétions a posteriori sur les scrutins passés avaient pu insinuer dans les esprits.
Il est prévu une prestation de serment pour le personnel assistant le collège des électeurs : on y promet notamment de ne faire aucun enregistrement audio ou vidéo et on le prononce en touchant l’Evangile, devant le cardinal Camerlingue ou un cardinal délégué par lui, en présence de notaires apostoliques.
Le motu proprio recommande en outre que la messe pour l’élection du pontife romain ait lieu le matin pour qu’un premier scrutin ait lieu l’après-midi même.
Le document confirme l’exclusion de tout autre forme d’élection – par « acclamation », « inspiration » ou par « compromis » -.
Il introduit une norme en cas de « ballotage » : lorsque plusieurs jours de votes et de pauses n’ont pas abouti à faire converger les deux tiers des voix sur un nom, le collège votera entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix au dernier scrutin.
Dans ce cas, ces deux cardinaux en question ne peuvent plus voter : les deux tiers est la majorité des deux tiers votant, c’est-à-dire les présents moins deux. Le pape résout la question qui pouvait être objet de scrupule ou de contestation : en cas de ballotage, les candidats peuvent-ils voter pour eux-mêmes ? Non, ils ne votent pas non plus pour l’autre candidat, aucun des deux ne vote.
Le Maître des célébrations liturgiques pontificales – Mgr Guido Marini – fera office de notaire pour consigner l’acceptation de l’élu, qui doit être ensuite publiée, pour entrer en vigueur, dans L’Osservatore Romano.
Ces petites touches renforcent le système de l’élection non seulement dans le sens de la liberté des électeurs – le secret les protège en amont et en aval – mais aussi en écartant ce qui pouvait laisser subsister un doute quant à la validité de l’élection. Des petites touches qui renforcent tout le dispositif, dans le sens du droit précédent.
