Une mobilisation est organisée en France pour saisir el Conseil économique, social et environnemental, à propos du projet de loi sur « le mariage pour tous ». Actuellement, 200 000 signatures ont été recueillies: il en faudrait encore… 300 000.
En France en effet, la loi est actuellement proposée au vote en première instance à l’Assemblée Nationale.
Ensuite cette loi sera examinée par le Sénat qui peut renvoyer la loi en relecture à l’Assemblée.
En principe, le processus démocratique de discussion de la loi est long avant que la loi ne paraisse au Journal Officiel et soit applicable.
Dans le circuit de navette parlementaire, accéléré ces temps ci, les citoyens ont-ils des moyens constitutionnels d’interpeller le gouvernement ?
Les citoyens peuvent effectivement le faire en demandant la saisine du Conseil économique, social et environnemental (CESE), en vertu de la loi constitutionnelle de juillet 2008 et de la loi organique de juin 2010. Il suffit de consulter le site de cet organisme.
http://www.lecese.fr/petitions-citoyennes/comment-saisir-le-cese
Suivant l’article 70 de la Constitution, le gouvernement a l’obligation de le consulter car « tout plan ou tout projet de loi de programme économique et social lui est soumis pour avis. »
Le gouvernement en interne peut décider de ne pas consulter le CESE, la pratique est coutumière.
Mais si 500 000 citoyens le demandent, le gouvernement est obligé de le faire en vertu de la Constitution.
Le CESE prend en moyenne deux ans et demi pour rendre un avis au gouvernement.
Cette pétition est un moyen démocratique et légal pour faire prendre en compte l’opposition à ce projet de loi, qui s’est manifestée le 13 janvier dernier, par la Manifestation du Champs de Mars à Paris, et de retarder le processus.
Le document est à télécharger et à envoyer avant le 6 février à l’adresse proposée par le collectif de la Manif pour tous :
http://www.lamanifpourtous.fr/-Soutenir-les-petitions-
La Manif Pour Tous –15 rue Pottier – 78150 LE CHESNAY
