Le Saint-Siège et Israël envisagent « une rapide conclusion des négociations en cours » et « la signature du document » final, indique un communiqué bilatéral qui salue les « progrès » dans les négociations, portant sur des questions financières et fiscales notamment.
« La Commission bilatérale permanente de travail entre le Saint-Siège et l’Etat d’Israël s’est réunie ce 13 juin 2017 en session plénière, au Vatican, pour poursuivre les négociations sur la base de l’article 10 § 2 de l’Accord fondamental entre le Saint-Siège et l’Etat d’Israël de 1993 » indique un communiqué publié par le Saint-Siège en italien et en anglais, ce 14 juin 2017.
Il précise que « la rencontre a été présidée par Mgr Antoine Camilleri, sous-secrétaire pour les Relations avec les Etats, et par M. Tzachi Henegbi, ministre de la Coopération régionale de l’Etat d’Israël ». Nous publions ci-dessous la liste des personnalités ayant participé à la rencontre.
Le communiqué fait allusion pour la première fois à la future « signature » d’un document : « La session plénière s’est félicitée des progrès accomplis par la Commission de travail à propos des négociations qui se sont déroulées dans une atmosphère cordiale. Les résultats de la plénière de ce jour offrent des espérances pour une rapide conclusion des négociations en cours et pour la signature du document. La plénière reconnaît en outre les efforts de collaboration entre les deux parties concernant l’application de l’Accord bilatéral de 1997 sur la personnalité juridique. »
La session plénière précédente avait eu lieu à Jérusalem le 18 janvier 2017.
Un accord entre Israël et le Saint-Siège est en effet prévu par l’Accord fondamental signé le 30 décembre 1993, souvent appelé accord sur la « reconnaissance d’Israël ». Les négociations de la Commission bilatérale se poursuivent donc depuis plus de 23 ans.
L’Accord, signé par Mgr Claudio Maria Celli, représentant la Secrétairerie d’Etat, et par Yossi Beilin, alors vice-ministre israélien des Affaires étrangères, a permis l’établissement de rapports diplomatiques stables au niveau d’ambassades.
L’article 10 §2 est relatif à des « questions de propriétés, économiques, et fiscales, concernant l’Eglise catholique en général en Israël ou bien des institutions catholiques » : « le Saint-Siège et l’État d’Israël réaffirment ensemble le droit de l’Église catholique à la propriété ».
Il prévoit que « le Saint-Siège et l’État d’lsraël négocieront de bonne foi un accord global, apportant des solutions, acceptables pour les deux parties, aux problèmes en suspens, non résolus ou qui font l’objet d’un contentieux, et qui portent sur des problèmes de propriété et des questions économiques et fiscales concernant l’Église catholique en général, ou des institutions ou communautés catholiques particulières ».
« Pour ces négociations, précise cet article, la Commission de travail bilatérale permanente nommera une ou plusieurs sous-commissions bilatérales d’experts afin d’étudier ces questions et de faire des propositions. »
« Les parties prévoient d’engager ces négociations dans les trois mois qui suivront l’entrée en vigueur du présent Accord, et ont l’intention de parvenir à un accord deux ans après le début des négociations » : un point qui n’a pas pu être mis en pratique. « Pendant que se dérouleront ces négociations, toute action contraire à ces engagements sera évitée », ajoute le même paragraphe.
Au cours de la réunion plénière au Vatican, le 5 juin 2013, un communiqué annonçait une « conclusion rapide à court terme » de ces négociations.
Délégation du Saint-Siège
Mgr Antoine Camilleri
Mgr Giuseppe Lazzarotto, nonce apostolique en Israël
Mgr Antonio Franco, nonce apostolique
Oscar Marzo O.F.M., official de la Congrégation pour les Eglises orientales
Mgr Ionut Paul Strejac, official de la Secrétairerie d’Etat
Henry Amoroso, premier conseiller juridique
Jacek Jasztal, O.F.M., vicaire de la Custodie de Terre Sainte
Ibrahim Faltas, O.F.M., Custodie de Terre Sainte
Sr Kathy Zimmermann, F.S.E., secrétaire
Délégation de l’Etat d’Israël
Tzachi Hanegbi
Oren David, ambassadeur d’Israël près le Saint-Siège
Mme Emi Palmor, directrice générale, ministère de la Justice
Ehoud Keinan, consultant externe, co-président de la Commission bilatérale permanente de travail
Akiva Tor, chef de bureau pour les Affaires juives et religieuses dans le monde (MAE);
Joseph Draznin, Conseiller du ministre de la Coopération régionale
Mme Sharon Regev, directrice du département pour les Affaires religieuses dans le monde (MAE);
Mme Tamar Kaplan, première vice-conseillère légale Primo et directrice du département de Droit diplomatique et civil (MAE);
Itai Apter, directeur, Affaires civiles internationales, bureau du vice-procureur général, ministère de la Justice
Reuven Eidelman, département de Droit diplomatique et civil, ministère de la Justice
Moshe Golan, consultant externe
Amir Haran, conseiller du directeur général, ministère de la Justice,
Mme Dorit Shimon, conseillère du ministre de la Coopération régionale
