Saint-Siège et Israël envisagent de nouvelles possibilités de coopération, indique un communiqué bilatéral qui salue les « progrès » dans les négociations sur les questions finacières et fiscales notamment.
Un accord entre Israël et le Saint-Siège est prévu par l’Accord fondamental signé le 30 décembre 1993. Les négociations de la Commission bilatérale se poursuivent donc depuis plus de vingt ans.
L’Accord, signé par Mgr Claudio Maria Celli, représentant la Secrétairerie d’Etat, et par Yossi Beilin, alors vice-ministre israélien des Affaires étrangères, a permis l’établissement de rapports diplomatiques stables au niveau d’ambassades.
L’article 10 (§2) est relatif à des « questions de propriétés, économiques, et fiscales, concernant l’Eglise catholique en général en Israël ou bien des institutions catholiques »: « le Saint-Siège et l’État d’Israël réaffirment ensemble le droit de l’Église catholique à la propriété ».
Il prévoit que «le Saint-Siège et l’État d’lsraël négocieront de bonne foi un accord global, apportant des solutions, acceptables pour les deux parties, aux problèmes en suspens, non résolus ou qui font l’objet d’un contentieux, et qui portent sur des problèmes de propriété et des questions économiques et fiscales concernant l’Église catholique en général, ou des institutions ou communautés catholiques particulières».
« Pour ces négociations, précise cet article, la Commission de travail bilatérale permanente nommera une ou plusieurs sous-commissions bilatérales d’experts afin d’étudier ces questions et de faire des propositions. »
« Les parties prévoient d’engager ces négociations dans les trois mois qui suivront l’entrée en vigueur du présent Accord, et ont l’intention de parvenir à un accord deux ans après le début des négociations » : un point qui n’a pas pu être mis en pratique. « Pendant que se dérouleront ces négociations, toute action contraire à ces engagements sera évitée », ajoute le même paragraphe.
Au cours de la réunion plénière au Vatican, le 5 juin 2013, un communiqué annonçait une « conclusion rapide à court terme » de ces négociations.
Voici notre traduction, rapide, de travail, du communiqué publié par le Saint-Siège en italien et en anglais, ce 18 janvier 2017.
AB
Communiqué bilatéral
« La Commission bilatérale permanente de travail entre le Saint-Siège et l’Etat d’Israël s’est réunie aujourd’hui, 18 janvier 2017, en session plénière, à Jérusalem, pour poursuivre les négociations sur la base de l’article 10 §2 de l’Accord de base (« Fundamental Agreement ») entre le Saint-Siège et l’Etat d’Israël de 1993.
« La rencontre a été présidée par M. Tzachi HANEGBI, Ministre de la Coopération régionale de l’Etat d’Israël et par Mgr Antoine CAMILLERI, Sous-Secrétaire pour les Rapports avec les Etats. La session plénière a entériné les progrès accomplis par la Commission de travail pour ce qui concerne les négociations sur la base de l’article 10 §2 et elle se félicite qu’elles se soient déroulées dans une atmosphère réfléchie et construction.
« La plénière reconnaît en outre le travail effectué par le Ministère de la justice concernant l’application de l’Accord bilatéral de 1997, sur la personnalité juridique. Les parties se sont mises d’accord sur les étapes à venir en vue de la prochaine plénière prévue pour mars 2017 dans la Cité du Vatican.
« Après la réunion de la Commission bilatérale de travail, le Saint-Siège et l’Etat d’Israël ont tenu une session de consultations bilatérales au Ministère des Affaires étrangères. Les délégations ont discuté de matières d’intérêt commun, et elles ont exploré des nouvelles possibilités de coopération. »
© Traduction de Zenit, Anita Bourdin
