Faire des économies et lutter contre la corruption : ce sont – entre autres – les objectifs de la nouvelle loi sur les contrats publics et les appels d’offres du Vatican, soulignés par le président du Tribunal du petit Etat, Giuseppe Pignatone, dans cette présentation que nous traduisons.
« Accepter les meilleures règles et pratiques de la communauté internationale ».
La nouvelle loi « sur la transparence, le contrôle et la concurrence dans les procédures d’attribution des marchés publics », définie en résumé comme le « Code des marchés publics », est une nouvelle manifestation importante de la volonté du pape François, et donc du Saint-Siège, de participer activement à la communauté internationale, en partageant et en appliquant également les règles qui ont inspiré d’importantes réformes dans divers domaines du système juridique du Vatican ces dernières années.
Dans ce contexte, comme l’a dit le Saint-Père à l’occasion de l’inauguration de l’Année judiciaire, le 15 février dernier, le Saint-Siège « travaille à partager les efforts de la communauté internationale pour la construction d’une coexistence juste et honnête, et surtout attentive aux conditions des plus défavorisés et des exclus », en créant également des postes internes de légalité, de surveillance et de contrôle.
De plus, il est inutile de souligner l’engagement de François contre la corruption, qui est un thème fondamental de nombre de ses interventions.
Tel est donc le cadre dans lequel s’inscrit la nouvelle discipline des marchés publics du Saint-Siège et de l’État de la Cité du Vatican.
Les objectifs de la nouvelle loi sont clairement indiqués dans la lettre apostolique qui l’accompagne.
1) Réaliser d’importantes économies de dépenses grâce à une concurrence plus large et plus équitable entre les opérateurs économiques concernés qui pourront s’inscrire dans un registre spécial. Il n’est guère opportun de rappeler que le thème de la réduction des dépenses est d’une extrême actualité et d’une grande importance en cette période, malheureusement vouée à durer, de graves difficultés économiques pour le monde entier mais aussi, spécifiquement, pour le Saint-Siège et la Cité du Vatican, comme l’a récemment souligné le préfet du Secrétariat à l’économie, le père Juan Antonio Guerrero Alves.
2) Une gestion efficace des ressources.
3) Un engagement renouvelé et décisif contre le risque de corruption.
Pour atteindre ces objectifs, les meilleures règles et les meilleures pratiques élaborées par la communauté internationale, fondées sur les principes de transparence et favorisant la concurrence, sont mises en œuvre. Un système complet de contrôles, y compris des contrôles informatisés, est également prévu.
D’où le nouveau code des contrats, si l’on veut utiliser cette expression, valable tant pour les organismes de la Curie romaine que pour ceux qui sont administrativement liés au Saint-Siège et pour l’État de la Cité du Vatican.
Naturellement, la nouvelle loi doit également refléter les principes propres à l’ordre du Vatican et c’est pourquoi l’article 81 prévoit que tous les contrats sont régis par le droit canonique avec une référence, même si elle n’est pas expressément réglementée, aux lois de l’État du Vatican.
L’introduction de nouveaux droits et obligations exige naturellement qu’il y ait un juge qui puisse en assurer le respect et qui puisse régler les conflits entre les parties. Cette compétence, qui peut devenir très exigeante, a été conférée au Tribunal de première instance, avec la possibilité d’un recours devant la Cour d’appel. En outre, une nouvelle procédure, différente de celle prévue par le code civil actuel, a été introduite, qui peut répondre aux besoins spécifiques que pose une question aussi particulière et importante. À l’instar de ce qui se passe en Italie devant le Tribunal administratif régional, il existe également la possibilité d’une mesure conservatoire pour la suspension des actes attaqués, mais des délais très courts sont imposés pour éviter le risque de retard, voire de blocage dans l’exécution du contrat.
L’attribution de cette nouvelle compétence est une nouvelle manifestation de la confiance du Saint-Père dans les juges du Vatican. Je peux vous assurer que nous ferons tout notre possible pour la mériter.
© Traduction de Zenit, Hélène Ginabat
