Les évêques ayant fait preuve de « négligence » dans la gestion des cas de pédophilie devront quitter leurs fonctions : c’est ce qu’établit une « lettre apostolique » du pape François en forme de « motu proprio », publiée ce samedi 4 juin par le Saint-Siège.
Cette mesure concerne aussi les éparques, les supérieurs majeurs des instituts religieux et des sociétés de vie apostolique.
A la « tolérance zéro » adoptée par Benoît XVI, le pape François allie donc en quelque sorte la « vigilance à 360° », avec une législation dont la sévérité est sans précédent.
Le document complète le motu proprio de Jean-Paul II « Sacramentum Sanctitatis Tutela », préparé, en 2001, par la Congrégation pour la Doctrine de la foi – et donc le cardinal Joseph Ratzinger – et qui avait déjà été complété par Benoît XVI. Celui-ci a invité plus d’un évêque à présenter sa démission.
Le document a pour titre, en italien, « Comme une mère aimante », et il concerne l’action de l’Eglise pour la protection des mineurs et des « adultes vulnérables », en cinq articles.
En cas de « manque de diligence » prouvée ou d’« omission », la Congrégation compétente peut engager une enquête – l’intéressé pouvant fournir « documents et témoignages » et assurer sa défense -.
L’enquête pourrait se conclure par un décret de démission, ou l’invitation à présenter sa démission, moyennant l’approbation du pape, assisté de juristes.
En effet, le document prévoit la création d’un « collège de juristes » pour assister le pape en amont de toute décision « définitive ». Il pourrait être composé de cardinaux et d’évêques, a précisé le p. Federico Lombardi, directeur de la salle de presse du Saint-Siège.
Le droit canon prévoyait déjà la révocation des évêques pour des « motifs graves » (canons 193/975). Le nouveau motu proprio précise pour « négligence » dans les cas de pédophilie ou d’abus sur adulte « vulnérable »: « Le rôle de protection et de soin incombe à toute l’Église, mais c’est au travers de ses pasteurs qu’il doit être exercé ».
Un évêque peut désormais être démis s’il a, par « négligence », « accompli ou omis des actes qui ont provoqué un dommage grave à autrui» que ce soit un dommage «physique, moral, spirituel ou patrimonial». Dans les cas de pédophilie, le « manque de diligence » pouvant être considéré comme un motif « grave ».
La procédure peut déboucher sur la révocation de l’évêque ou une demande de démission dans un délai de quinze jours.
La « négligence » n’est cependant pas un « délit » : ce sont donc les quatre Congrégations romaines pour les évêques, pour l’évangélisation des peuples, pour les Églises orientales et pour les instituts de vie consacrée et les sociétés de vie apostolique qui se prononceront et non pas la Congrégation pour la doctrine de la foi.
