Le Saint-Siège insiste sur la nécessité d’une « réglementation appropriée » des activités de commerciales transnationales qui devrait être « guidée par une approche éthique » pour assurer « le respect de la dignité humaine, plutôt qu’un simple intérêt ». Il demande une évaluation environnementale des décisions économiques.
C’est ce qu’a déclaré Mgr Ivan Jurkovic, observateur permanent du Saint-Siège auprès des Nations Unies et autres organisations internationales à Genève, à la 38e session du Conseil des droits de l’homme le 25 juin 2018, à Genève. Il est intervenu dans le débat sur la relation entre le commerce, l’investissement et les droits de l’homme.
En rappelant la nécessité d’un cadre juridique fondé sur le « respect intégral des communautés et leurs droits », Mgr Jurkovic invite les entreprises internationales à « une responsabilité ». « L’histoire récente nous enseigne, dit-il, comment les violations systématiques des droits de l’homme commises par certaines entreprises peuvent conduire à des migrations. Ces mouvements peuvent être causés par la violence, l’accaparement des terres, l’exploitation des ressources et la monopolisation des semences. » Tous ces facteurs, poursuit-il, peuvent « mener à la famine et à l’épuisement de ressources nécessaires pour satisfaire aux exigences minimales de la vie. »
Bien que les accords commerciaux et d’investissement « n’interdisent pas les mesures et les politiques visant à protéger les droits de l’homme en tant que tels, explique-t-il, ils peuvent limiter les possibilités d’un État de remplir ses obligations en matière de droits de l’homme ».
« Dans le contexte du débat sur la relation entre le commerce et l’investissement et les droits de l’homme, poursuit l’observateur permanent, la liberté de réglementation des pays d’accueil est devenue un indicateur des droits de l’homme. »
Mgr Jurkovic invite aussi à ne pas oublier que « la protection de l’environnement est essentielle pour faire vivre et prospérer nos sociétés ». Dans ce contexte, précise-t-il, « les négociations d’un instrument juridique international sur les entreprises et les droits de l’homme doivent prendre en considération la protection de l’environnement contre une exploitation non durable ».
Il faudrait, estime-t-il en citant le pape François, une « évaluation critique de l’impact environnemental des décisions économiques …, afin de prendre en compte les coûts humains et environnementaux à long terme ».
Mgr Jurkovic souligne aussi la nécessité de « l’accès à un recours » de la part des victimes des abus. « Les victimes doivent être capables de demander réparation, affirme-t-il. Les abus attaquent les vérités bien établies que chaque personne apprécie la dignité intrinsèque et inaliénable et que nous sommes tous membres de la famille humaine. »
