Ce vendredi 2 février 2024, le Conseil d’État en France a rejeté la requête d’une personne demandant au diocèse d’Angers, en Maine-et-Loire, de retirer son nom du registre des baptêmes. Après avoir essuyé le refus du diocèse, le plaignant s’est tourné vers la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui a refusé cette demande également.
La plus haute juridiction administrative a donc tranché : l’Église catholique est en droit de refuser d’effacer un nom et les informations associées du registre des baptêmes. Le motif est « légitime et impérieux ». Il est dans l’intérêt de l’Église de conserver ses données, ce qui prévaut sur l’intérêt moral du demandeur.
La décision du Conseil d’État s’appuie sur le fait que, dans la foi catholique, le baptême ne peut être reçu qu’une seule fois dans la vie d’une personne. Par conséquent, l’effacement définitif de l’enregistrement pourrait entraver la possibilité pour l’individu de réintégrer ultérieurement la communauté chrétienne et se marier religieusement.
L’Église catholique est en droit de savoir qui était catholique et qui ne l’était pas. Cela fait partie de données qui la concernent. C’est un acte qui appartient à l’Église. D’autant plus que « la personne qui demande à sortir de l’Église ou être débaptisée reçoit un petit document de la part du diocèse qui lui dit qu’il va y avoir la nullité des effets juridiques de son baptême. Il y aura une mention qui précise que la personne a demandé à ne plus faire partie de l’Église catholique. En conséquence, il ne sera plus délivré de copie des actes liés au baptême si quelqu’un le demande » précise le P. Nicolas de Boccart, official du diocèse de Lyon.
Il est à noter que cette décision du Conseil d’État revêt une importance particulière car elle est la première à être rendue dans le cadre de l’application du Règlement général de protection des données (RGPD), en vigueur en France depuis 2018.
