Pour « vérifier », « appliquer », accompagner, la réforme sur les déclarations de « nullité » de mariage en Italie, le pape François institue une Commission auprès de la Rote romaine – tribunal de seconde, troisième ou dernière instance -, dans un motu proprio publié en italien par le Vatican, vendredi, 26 novembre 2021.
Le pape explique que l’objectif de la commission, est de «soutenir les Églises qui sont en Italie dans la réception de la réforme». Notamment, pour favoriser la proximité, chaque évêque doit mettre en place son propre tribunal.
Pour le « salut des âmes »
Le pape veut en effet évaluer la mise en oeuvre des instructions de son motu proprio, entré en vigueur le 8 décembre 2015, Mitis Iudex Dominus Iesus.
La Commission sera présidée par le doyen de la Rote, Mgr Alejandro Arellano Cedillo, et elle comprendra les deux juges de la Rote, Mgr Vito Angelo Todisco et Mgr Davide Salvatori, ainsi que l’évêque d’Oria, Mgr Vincenzo Pisanello.
La Commission aura pour tâche, explique le pape, «de vérifier et de contrôler la pleine et immédiate application de la réforme» dans les diocèses italiens.
Il s’agira aussi «de suggérer à ces mêmes diocèses ce qui est considéré comme approprié et nécessaire pour soutenir et aider à la poursuite fructueuse de la réforme, afin que les Églises en Italie puissent se montrer aux fidèles comme des mères généreuses, dans une matière étroitement liée au salut des âmes». Cette expression renvoie au droit canon: le dernier article rappelant que tout l’objectif des lois dans l’Eglise est le « salut des âmes ».
La Commission devra ensuite établir un rapport détaillé sur l’application des nouvelles règles en matière de nullité matrimoniale en Italie.
La réalité du sacrement
Le motu proprio de 2015 a en effet réformé le processus canonique pour les cas de déclaration de nullité de mariage: ce sont des procès vérifiant si, au moment de la célébration religieuse catholique, les éléments nécessaires pour qu’il y ait « sacrement » de mariage étaient bien présents car, en l’absence d’une des conditions requises, il n’y a pas de « sacrement », le lien entre les époux n’est pas « sacramentel ».
L’expression prête souvent à confusion: cela ne signifie pas, comme certains l’imaginent, que ce qui a été humainement vécu dans cette relation était « nul ». Mais l’examen en vue d’une déclaration de « nullité » porte sur l’existence ou pas d’un lien matrimonial sacramentel entre les époux.
Notamment, un manque de liberté au moment du consentement – en raison de pressions ou pour d’autres raisons à vérifier -, ou l’exclusion a priori par l’un des époux de l’un des « biens » du mariage – par exemple, l’unicité ou la fécondité – peut conduire à une déclaration qu’il n’y a pas eu « sacrement » au moment de la célébration du mariage. Par conséquent, ce qui est déclaré « nul », inexistant, c’est le lien sacramentel, et non pas l’histoire des époux. L’expression « nullité de mariage » signifie donc : pas de sacrement au moment du mariage. Donc il ne convient donc pas d’employer l’expression erronée: « annulation » de mariage.
Responsabilité et solidarité des évêques italiens
Le motu proprio de 2015 visait à rendre les procès « plus rationnels et accessibles », commente Radio Vatican, grâce à « une plus grande responsabilité de l’évêque diocésain ».
Dans ce nouveau document, le pape François, continue la même source, rappelle que l’évêque a reçu le pouvoir de juger, et souligne à nouveau que «le ministère judiciaire» de l’évêque «postule par nature la proximité entre le juge et les fidèles», suscitant ainsi «au moins une attente de la part des fidèles»: pouvoir s’adresser au tribunal de leur propre évêque «selon le principe de proximité».
Le pape François rappelle les normes émises en 2015, et il souligne que, bien qu’il soit permis à l’évêque diocésain d’avoir accès à d’autres tribunaux, cette faculté doit être considérée comme une exception et, par conséquent, chaque évêque «qui n’a pas encore son propre tribunal ecclésiastique, doit chercher à l’ériger ou du moins travailler pour que cela devienne possible».
Le pape s’adresse pour cela à la solidarité de la Conférence épiscopale italienne: « Distribuer de manière égale aux diocèses les ressources humaines et économiques pour l’exercice du pouvoir judiciaire, sera un stimulant et une aide pour chacun des évêques, afin qu’ils mettent en pratique la réforme du processus matrimonial».
«L’élan réformateur du procès matrimonial canonique – caractérisé par la proximité, la rapidité et la gratuité des procédures – passe nécessairement par une conversion des structures et des personnes», redit le pape aux évêques italiens.
