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De nouveaux Statuts pour l’Institut des Œuvres de Religion (IOR)

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Avec un chirographe du pape François

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Le pape François poursuit la rénovation des Statuts de l’Institut pour les Œuvres de Religion afin de le rendre « cohérent avec les exigences organisationnelles les plus modernes ainsi qu’avec les besoins opérationnels qui se manifestent quotidiennement dans les activités de l’Institut ». C’est ce qu’il écrit dans un chirographe publié ce mardi 7 mars 2023.

Quant à la réforme des Statuts de l’IOR – qui avaient été modifiés ad experimentum pour deux ans – elle répond à la nécessité de « définir clairement les domaines de compétence et de responsabilité respectifs » des organes de l’Institut les plus impliqués dans sa gestion « stratégique et opérationnelle » tout en maintenant « l’esprit de coopération étroite et loyale » qui doit caractériser les deux organes.

Les nouveaux Statuts, rendus publics ce même jour, rappellent la finalité de l’Institut qui est de « pourvoir à la garde et à l’administration des biens meubles et immeubles transférés ou confiés par des personnes physiques ou morales et destinés à des œuvres de religion ou de charité ».

Afin de rendre l’IOR plus conforme à la nouvelle Constitution Praedicate Evangelium, un certain nombre de modifications ont été apportées :

Au sein des différents organes, la durée des mandats est de 5 ans ; ils sont renouvelables une seule fois.

Une claire distinction est établie entre, notamment, le rôle du Conseil de Surintendance, chargé de « définir et d’approuver les orientations stratégiques et les politiques de l’Institut », et celui du directeur général, « responsable de toute l’administration et de la gestion de l’Institut ».

Ce dernier, engagé pour une durée indéterminée ou déterminée, est nommé par le Conseil de Surintendance, à partir d’une liste d’au moins trois candidats, avec l’approbation de la Commission cardinalice.

Les Statuts précisent que « chaque membre du Conseil de Surintendance s’abstient de voter sur les résolutions dans lesquelles il a un intérêt réel ou potentiel, en son nom propre ou au nom de tiers ».

Enfin, les comptes sont contrôlés par un auditeur externe, nommé par la Commission cardinalice, sur proposition du Conseil de Surintendance.

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Hélène Ginabat

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